Acquérir un logement à l’année sur l’île d’Oléron, où les prix des terrains sont élevés, peut sembler hors de portée pour de nombreux ménages.
Pour répondre à ce défi, la communauté de communes de l’île d’Oléron propose une solution originale : le Bail Réel de l’île d’Oléron (BRIO). Le BRIO poursuit un objectif d’intérêt général : réduire la pénurie de logements abordables sur l’île et maintenir une activité à l’année sur l’île.
Les questions que l’on se pose
Comment fonctionne ce mécanisme ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les engagements et les avantages pour les futurs propriétaires ?
« Le BRIO : une nouvelle voie pour accéder à la propriété », explique la communauté de communes d’Oléron. « Le BRIO permet à un accédant à la propriété (le preneur) de faire construire une maison individuelle à usage de résidence principale exclusivement, sur un terrain mis à disposition par la Communauté de communes (le bailleur). Le dispositif exclut toute location saisonnière ou toute autre destination. Le preneur investit pour lui puisqu’il devient, le temps du bail, propriétaire du bâti qu’il aura fait édifier. Le preneur est libre de choisir son constructeur. Cependant pour des raisons de garanties, l’auto-construction n’est pas autorisée. »
Un dispositif pour tout le monde
Le BRIO s’adresse à quiconque souhaitant accéder à la propriété sur l’île d’Oléron et plus particulièrement aux jeunes actifs pour y faire construire une maison d’habitation destinée à un usage de résidence principale (occupation personnelle ou mise en location à l’année).
Construit sur le modèle d’un bail emphytéotique administratif, il permet de dissocier juridiquement la propriété du sol de celle du bâti, réduisant ainsi de manière déterminante le coût global de l’opération immobilière de 20 à 30 %.
Conclu pour une durée de 99 ans, renouvelable à chaque changement de preneur. Cette très longue durée permet au preneur de se projeter sur le long terme pour un projet de vie et conforte l’investissement patrimonial qu’il a réalisé.
Le BRIO a lieu moyennant le versement d’un loyer à la collectivité pour l’occupation du terrain mais dont la charge reste très significativement inférieure à celle liée à l’acquisition du terrain.
Hypothèque possible
« Comme pour une opération d’accession à la propriété classique », poursuit l’intercommunalité, « le preneur du BRIO pourra hypothéquer et vendre son bien après agrément de la Communauté de communes. En cas de revente, le prix est librement fixé, mais le nouveau preneur devra impérativement s’engager à occuper la maison en résidence principale ou à la louer dans les mêmes conditions. »
En cas de mise en vente demeurée infructueuse, le bien pourra même, sous conditions, être rétrocédé à la Communauté de communes.
La transmission des droits en cas de séparation ou de succession, par exemple, est organisée comme pour une propriété classique.
Répondre aux enjeux insulaires
Selon la communauté de communes, le BRIO répond aux enjeux insulaires actuels en matière d’accession au logement. « Pour le preneur : avoir l’opportunité de construire une maison individuelle à usage de résidence principale exclusivement. Pour la collectivité : maintenir une population permanente sur le territoire et faciliter l’accession à la propriété. »
A savoir
La Communauté de communes s’appuie sur des agences immobilières partenaires locales pour commercialiser quatre parcelles à La Brée-les-Bains de 255 à 288 m2 dont la redevance mensuelle pour le foncier sera comprise entre 48 et 55 €/mois, (Certaines ont déjà été achetées.) Rechercher et renseigner les candidats au BRIO, Présenter les dossiers de candidature à la Communauté de Communes, Et accompagner le preneur jusqu’à la signature chez le notaire.
Le Terme Immobilier www.letermeimmobilier.fr ; 05 46 76 74 09.
L’Agence Atlantique : www.agenceatlantique.fr ; 05 46 47 25 21.
