Le budget primitif 2024 du Département a été adopté le vendredi 12 avril 2024 à l’issue de la session de printemps du Conseil départemental. Celle-ci s’est tenue du 8 au 12 avril 2024 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
En ouverture de session, la présidente du Département, Sylvie Marcilly, a rappelé que, « face à un effet ciseau inédit (hausse des charges et diminution des recettes), l’ensemble des Départements se retrouvent aujourd’hui « au bord du gouffre financier ». Cette situation avait conduit au report du vote du budget de décembre 2023 à avril 2024, en accord avec l’ensemble des élus départementaux. »
La présidente a par ailleurs déclaré que « l’examen minutieux de chaque poste de recettes et de dépenses, réalisé en interne et en lien avec les partenaires départementaux, a permis de parvenir à équilibrer ce budget prévisionnel en maintenant l’ensemble de nos missions essentielles et les engagements qui font [notre] identité. »
Le budget du Département s’équilibre à 1,282 milliard d’euros, réparti entre 874,974 M€ en section de fonctionnement et 407,381 M€ en section d’investissement.
Un point sur les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 757 M€
À périmètre constant, elles augmentent de 30 M€ par rapport au compte administratif (CA) 2023, essentiellement du fait de la hausse des dépenses sociales.
Les dépenses sociales augmentent de près de 20 M€ et atteignent ainsi 456, 22 M€. Elles se répartissent comme suit : enfance et famille : 115,873 M€ ; personnes handicapées : 111,629 M€ ; personnes âgées : 106,322 M€ ; aide à l’insertion : 109,598 M€ ; protection maternelle et infantile (PMI) et actions de santé : 2,119 M€ ; aide au logement : 3,204 M€ ; subventions aux associations : 7,475 M€.
Les principales hausses concernent le financement du rSa (+ 3,8 M€), la Prestation complémentaire de handicap (+ 3,8 M€), et l’Allocation personnalisée d’autonomie (+ 2,8 M€). Elles découlent également de l’impact de la loi Taquet, de l’augmentation du coût de l’hébergement des enfants confiés, du Ségur de la Santé, etc.
Les autres dépenses de fonctionnement significatives (hors masse salariale) concernent : le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : 39,7 M€ ; la voirie départementale : 7,73 M€ ; les collèges : 11,156 M€ ; le transport des élèves en situation de handicap : 5,550 M€ ; les bâtiments départementaux : 7,967 M€ ; les politiques culturelle et sportive, le tourisme et la citoyenneté : 15,799 M€.
Quels investissements ?
Dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale et opérations menées pour le compte de tiers : 155,8 M€, dont :
- la voirie départementale : 37,4 M€ ;
- le bloc communal : 37,3 M€ ;
- les collèges publics : 19,3 M€ ;
- les autres bâtiments départementaux et les centres de secours : 11,6 M€ ;
- la qualité de l’eau et le domaine fluvial : 6,812 M€ ;
- le Plan Digues : 8 M€;
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Les grandes subventions
Voici les grandes subventions votées en ce mois d’avril : équipements portuaires : 7,59 M€ ; aménagement numérique : 8,1 M€ ; gestion de l’eau et des milieux aquatiques : 5,198 M€ ; aides aux territoires : 11,294 M€ ; logement : 4,977 M€ pour ; politique culturelle : 3,287 M€ ; politique sportive : 3,202 M€.
Pour financer ces postes, il faut des recettes.
Des recettes en baisse
Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 809,929 M€, ce qui représente une baisse de 3% par rapport à 2023.
Les recettes les plus importantes proviennent de la fiscalité indirecte, mais elles sont aussi très dépendantes de la conjoncture : les transferts d’une fraction du produit de la TVA nationale pour un total de 236,7 M€. le produit des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), dont le montant prévisionnel a été fixé à 165,08 M€, est en forte baisse (- 25,5 M€ par rapport à 2023).
Les dotations de l’État restent stables (94 M€). Depuis 2018, la non indexation de la DGF sur l’inflation représente une perte de recettes pour le Département de 24 M€.
« La recette du Fonds de péréquation des DMTO s’élève à 7,7 M€, soit une baisse de 23 %, et la réforme des indicateurs de richesse des Départements contenue dans la loi de finances pour 2024 conduirait à une modification du calcul servant à la répartition de ce fonds a priori défavorable au Département de la Charente-Maritime dans les années à venir », constate le département.
« Comme la majorité des Départements, la Charente-Maritime est confrontée à une dégradation de ses ratios par rapport aux exercices précédents, en raison de l’effet ciseau important subi par la collectivité. »
