La commission permanente du conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie le 25 mai. Les élus ont notamment indiqué que le Département souhaitait « maintenir ses ambitions malgré une crise des finances locales. » Elle a par ailleurs procédé à l’individualisation de crédits faisant suite au vote du budget primitif 2024 lors de la session d’avril 2024.
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Elle a adopté les points suivants :
Plan Santé
Une prime d’installation d’un montant de 10 000 € est accordée à un médecin généraliste installé depuis le 2 janvier 2024 à Surgères, située en zone fragile. 1 200 € sont également attribués à un interne en médecine générale à la Faculté de Poitiers, au titre de ses déplacements dans le cadre de son stage du 1er novembre 2023 au 1er mai 2024 à Mortagne-sur-Gironde, située dans une zone très fragile du département.
Un partenariat est également conclu avec le Comité Régional Poitou-Charentes des Internes en Médecine Générale (CRPIMG) afin de promouvoir les actions du Plan Santé, pour un montant de 3 000 €.
Enfin, la Commission Permanente a attribué 75 000 € à la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Saint-Jean-d’Angély et 19 946 € à la création d’un logement pour les internes en médecine à Saint-Palais-sur-Mer.
Action sociale
La commission permanente a attribué 1 065 675 € au total aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions ainsi qu’en matière d’accompagnement socio-éducatif et d’insertion des gens du voyage.
Elle a octroyé aux centres sociaux une subvention de 784 970 € au titre de leur mission d’animation globale, et de 885 000 € au titre de la mise en œuvre de l’Action Collective d’Insertion Sociale (ACIS). 443 035 € sont par ailleurs consacrés aux associations et structures œuvrant dans le domaine de l’enfance et à la famille.
Emploi et insertion
La commission permanente a consacré 1 713 237 € aux chantiers d’insertion de Charente-Maritime pour l’année 2024.
59 160 € sont également dédiés aux Missions Locales, au titre du parrainage des jeunes et du programme « 100 chances 100 emplois ». Ces deux dispositifs sont intégrés au Plan départemental en faveur de la jeunesse afin d’aider à leur insertion.
Politique agricole
88 500 € sont dédiés aux organismes agricoles au titre de l’année 2024. La commission permanente a également aidé quatre agriculteurs à s’installer en octroyant à chacun 5 000 € : un agriculteur installé à Saint-Georges-de-Didonne en maraîchage biologique, une agricultrice installée à Cercoux en élevage caprin (lait bio avec transformation fromagère), une agricultrice installée à Sainte-Marie-de-Ré en maraîchage diversifié et arboriculture, et un agriculteur installé à Saint-Coutant-le-Grand en polyculture et élevage bovin (production de viande).
Programme départemental d’équipement rural : 154 300 € sont consacrés aux opérations éligibles au titre du programme départemental d’équipement rural 2024 (travaux d’aménagement favorisant les continuités écologiques, études préalables aux programmes pluriannuels d’entretien, installation d’échelles limnométriques en amont de stations de pompage ou de relevage, curage des fossés…).…
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Plusieurs subventions sont attribuées aux Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (13 000 €), Centre pour l’Aquaculture, la Pêche et l’Environnement de Nouvelle‐Aquitaine (4 000 €), Comité Régional de la Conchyliculture (40 000 €) et, enfin, à l’Office de tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes (5 700 €).
Fleuve Charente
La Commission Permanente a acquis, pour un montant total de 21 045 €, plusieurs parcelles nécessaires aux travaux de dévasement du fleuve Charente sur la commune de Saint-Savinien.
Politique Énergie
Dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé avec l’Agence de la transition écologique (ADEME), la commission permanente a attribué 45 916 € à la commune de Nieul‐sur‐Mer afin de réaliser les études préalables qui caractériseront la ressource géothermique au droit du site Dolto et 33 180 € sont également attribués au bailleur social SEMIS (Société d’Économie Mixte Immobilière de la Saintonge) afin d’installer une chaufferie collective aux granulés de bois pour 20 logements sociaux (résidence Saint-Pierre, à Saintes).
Convention avec Ferrocampus
Le partenariat entre le Département et le Ferrocampus a donné lieu à une convention cadre, afin que des expérimentations industrielles et innovantes puissent être effectuées sur la voie ferrée reliant Saujon à La Tremblade. Cette mise à disposition de l’infrastructure et des bâtiments sera source de recettes pour le Département et fera l’objet de conventions tripartites.
Sécurité routière
13 225 000 € sont consacrés aux opérations de préservation du patrimoine routier (confortement des berges, réparation des dégâts causés par la sécheresse, mise aux normes, travaux préparatoires aux enduits superficiels…).
La commission permanente a également validé la liste des actions retenues au titre du Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière 2024. Plusieurs associations ayant mené des actions de prévention dans ce domaine sont aidées pour un montant total de 11 500 €.
Enfin, le produit des amendes de police perçues en 2023 en matière de circulation routière a été réparti entre les communes du territoire pour un montant de 514 872 €. Ces aides seront utilisées pour réaliser des aménagements sécurisés, des abris-voyageurs ou encore des parkings.
Aides aux collèges publics
La commission permanente a attribué 21 412 € au total à huit collèges afin d’aider à la réparation, le remplacement ou l’acquisition de matériels de restauration. Sont concernés les collèges André Dulin d’Aigrefeuille-d’Aunis, Eugène Fromentin, Jean Guiton et Albert Camus de La Rochelle, Jules Ferry de Gémozac, Léopold Dussaigne de Jonzac, Jean Monnet de Saint-Agnant et Edgard Quinet de Saintes.
Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons Familiales Rurales
La commission permanente a accordé des subventions aux Maisons Familiales Rurales à hauteur de 39 205 € au titre de leur fonctionnement, et de 98 123,45 € au titre de l’investissement.…
Partenariat avec la société « Pass Culture »
La commission permanente a mis en place un partenariat avec la société « Pass Culture », qui vise à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et à diversifier leurs expériences dans ce domaine, afin de leur permettre d’accéder plus facilement aux maisons de site « Échappées Nature » du Département (Crazannes, Marais aux Oiseaux, Asinerie du Baudet du Poitou et Parc de l’Estuaire…) et d’en renforcer la promotion.
Politique patrimoniale, culturelle et audiovisuelle
Différents projets dédiés à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel charentais-maritime sont aidés à hauteur de 1 175 800 €.
La Commission Permanente a également attribué plusieurs aides aux porteurs de projets culturels pour un montant total de 1 192 289 € en fonctionnement, et de 17 000 € en investissement.
Enfin, la Commission Permanente souhaite soutenir les producteurs d’œuvres audiovisuelles à hauteur de 45 000 € et de 5 000 € en fonctionnement pour les aides à l’écriture et au développement.
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Afin de favoriser l’engagement citoyen des plus jeunes, la commission permanente a attribué plusieurs subventions :
10 700 € dans le cadre de l’appel à projets «Devenir citoyens»,
5 600 € dans le cadre du règlement « Mieux Vivre Ensemble » concernant les jeunes de 9 à 29 ans.
5 000 € sont également dédiés au financement du fonctionnement de la Maison de l’Égalité à Rochefort, qui développe des actions citoyennes favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes.
Politique sportive
La commission permanente aide les associations sportives à hauteur de 375 748 € en fonctionnement et 2 492 892 € en investissement. Les activités nautiques se voient attribuer 599 425 € en fonctionnement et 177 000 € en investissement.
