La commission permanente du Conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie le 12 avril à à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
Le 5 avril 2024, le Département a conclu un Contrat de chaleur renouvelable territoriale (CCRt) avec l’Agence de la transition écologique (l’ADEME). Ce CCRt consacre 11,5 M€ d’aides financières mobilisées pour accompagner 151 projets. L’objectif : produire plus de 20 GW de chaleur renouvelable sur tout le territoire.
L’ADEME a confié l’animation du CCRt au Département afin de regrouper les projets de production de chaleur renouvelable sur le territoire charentais-maritime, qui, individuellement, n’auraient pas pu être éligibles.
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La Commission permanente a ainsi approuvé les demandes de quatre premiers porteurs de projets :la commune de Torxé est aidée à hauteur de 31 763 € afin d’installer une chaudière à granulés de bois pour plusieurs bâtiments communaux ; la commune de Bords est aidée à hauteur de 51 817 € afin d’installer une chaudière à granulés de bois pour le groupe scolaire ; la commune de Courpignac est aidée à hauteur de 11 832 € afin d’aménager une chaufferie à granulés de bois collective pour plusieurs bâtiments communaux ; la commune de Bois est aidée à hauteur de 33 000 € pour permettre le recours à la géothermie sur nappe
afin de chauffer plusieurs bâtiments communaux.
S’ajoutent à ces financements issus du CCRt des aides complémentaires émanant du Fonds énergie du Département pour ces quatre communes : 15 841 € pour Torxé, 16 440 € pour Bords, 11 960 € pour Courpignac et 55 384 € pour Bois.
Aide à l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD)
La commission permanente a consacré au total 51 384 € à trois communes éligibles au programme « Petites Villes de Demain » conduit en lien avec l’État : Aulnay, Saint-Savinien-sur-Charente et Saujon.
Aides aux agriculteurs en difficulté
La commission permanente a attribué des aides financières à des agriculteurs en difficulté de Saint-Christophe, Saint-Thomas-de-Conac et Neuvicq, pour un montant total de 11 000 €.
Programme Départemental d’Équipement Rural
La commission permanente a consacré 434 281 € aux opérations prévues au titre du Programme Départemental d’Équipement
Rural 2024 (entretien des réseaux, des marais, des fossés et de la végétation, lutte contre les nuisibles, curage…).
Aménagements routiers
La commission permanente a également validé plusieurs conventions relatives à la participation financière des communes aux études préalables et travaux routiers les concernant ainsi qu’au reclassement de certaines routes départementales dans les voieries communales.
Sont concernées les communes de Périgny, La Rochelle, Dompierre‐sur‐Mer, Puilboreau, Angoulins, Les Mathes, Le Gué d’Alléré et la Communauté d’Agglomération de la Rochelle.
Ports départementaux
La commission permanente a consacré 106 811,50 € aux travaux relatifs aux ports départementaux gérés en régie, et le port de Port Maubert géré par la commune de Saint‐Fort‐sur‐Gironde.
Elle a également décidé d’augmenter la subvention accordée initialement au titre du dragage 2023 du port du Château-d’Oléron de 5 244 € (l’aide octroyée passant ainsi de 22 216 € à 27 460 €).
Programme de liaisons cyclables le long des routes départementales
La commission permanente a attribué 1 460 000 € à plusieurs opérations d’aménagements de liaisons cyclables le long des routes départementales à Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, La Couarde-sur-Mer, Royan et Dompierre-sur-Mer.
Soutien aux collèges
Au titre de l’année scolaire 2023-2024, la commission permanente aide les collèges publics à développer des actions complémentaires à la pédagogie pour un montant de 35 836 €, et à organiser des séjours linguistiques pour un montant de 37 712 €. 3 580 €. 4 092 € sont également consacrés, au même titre, aux actions déployées par les collèges privés.
Le Département étant compétent pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à la pratique de l’EPS au collège, il participe, auprès des propriétaires (communes, EPCI et syndicats intercommunaux) aux frais de fonctionnement des gymnases utilisés par les collégiens. La commission permanente a octroyé à cette fin une enveloppe globale de 514 124,30 €.
Restauration des remparts de la Place Forte de Brouage
La commission permanente a approuvé le plan de financement prévisionnel de la tranche ferme (2022‐2026) des travaux prévus dans le cadre de la restauration des remparts de la Place Forte de Brouage pour un total de 9,155 M€, dont 1,8 M€ attendus de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mauvais état de conservation de ces remparts impose en effet un projet global de restauration, qui consistera dans un premier temps à sécuriser et restaurer en urgence les parties les plus fragiles.
Sites en Scène 2024
622 500 € sont consacrés aux manifestations programmées dans le cadre des Sites en Scène 2024, pour la 30ème édition du festival.
Politique culturelle et dispositifs « Collège au cinéma » et « Théâtre au collège »
La commission permanente soutient les porteurs de manifestions culturelles pour un montant total de 174 409 €.
Elle a également attribué 862 € aux collèges Fénelon Notre Dame à La Rochelle, Marie-Eustelle à Marans et Place Saint-Louis à Pont-l’Abbé-d’Arnoult dans le cadre des dispositifs « Collège au cinéma » et « Théâtre au collège », afin de permettre de familiariser les plus jeunes avec les œuvres cinématographiques et théâtrales.
Politique sportive
Pour un montant global de 577 324 €, la commission permanente aide les associations et les communes à organiser des manifestations sportives et handisport sport adapté, soutient la participation aux championnats de France UNSS, participe au fonctionnement des comités et finance les bourses et partenariats sportifs.
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
La commission permanente a approuvé l’introduction d’une nouvelle thématique intitulée « changer le regard sur le handicap et le
vieillissement » dans le cadre de l’appel à projets « Devenir Citoyens » pour l’année 2024-2025.
