Récemment signé à Saint-Georges-du-Bois, pour une durée de trois ans, le Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt), permet de regrouper les projets publics (quelle que soit la taille de la collectivité) et privés, de production de chaleur renouvelable (bois, énergie solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, réseau de chaleur), voire dans certains cas de froid renouvelable, situés en Charente-Maritime.
Ces projets ainsi rassemblés peuvent bénéficier des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME (complémentaires du Fonds Energie du Département), auxquelles ils ne seraient pas éligibles individuellement.
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« Le Département est chargé d’animer ce CCRt et d’en assurer la gestion administrative, technique et financière », explique la collectivité. « Les objectifs de ce dispositif : réaliser au moins 100 projets entre 2023 et 2026 et une production supplémentaire de chaleur renouvelable de 20 GWh. »
Pour accompagner les porteurs de projets publics, le Département propose déjà depuis de nombreuses années plusieurs leviers
d’actions : une ingénierie avec la Mission Energie et des aides financières avec le Fonds Energie.
Comment ça marche ?
Le dispositif permet de faire bénéficier des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME tous les projets de production de chaleur renouvelable (bois énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, réseau de chaleur) situés dans le département de Charente-Maritime.
Le principe d’un CCRt est de regrouper les projets éligibles du département pour atteindre, sur trois ans, les seuils du Fonds Chaleur et ainsi bénéficier de l’aide financière de l’ADEME.
Des aides importantes de l’ADEME
Dans le cadre de ce partenariat, le Département se voit confier l’instruction des demandes d’aides conformément aux critères définis par l’ADEME, l’établissement des contrats d’attribution des aides octroyées par l’ADEME, la liquidation des sommes concernées et le paiement des dépenses de l’ADEME.
Le montant alloué par l’ADEME pour financer les projets est de 11 490 625 € sur une période de quatre ans. Parmi les dossiers fléchés sur ce dispositif, dix opérations sont portées par le Département sur son patrimoine bâti, en cohérence avec le Programme Pluriannuel d’Investissement pour la transition énergétique, correspondant à une
aide du Fonds Chaleur de 1 595 865 €, pour un montant d’investissement de 3 948 000 €. Ainsi, les subventions ADEME reversées aux autres porteurs de projets seront de 9 894 760 €.
Quelques chiffres…
Au 1er avril 2024, le CCRt, c’est : 50 dossiers ouverts ; 11 déjà instruits. Entre 9% et 56% d’aide du Fonds Chaleur 0,5 GWh de production chaleur renouvelable, soit 2,4 % de l’objectif.
