La commission permanente du conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie en fin de semaine dernière. Elle a validé l’organisation d’une concertation du public sur l’instauration d’un droit départemental de passage du pont d’Oléron. Cette concertation aura lieu du 9 octobre au 9 novembre 2026).
Routes
Plusieurs décisions dont des fonds en en faveur du Patrimoine routier départemental ont également été adoptées. Par exemple, une augmentation de 6,8 M€ de l’Autorisation de Programme 2026 dédiée aux « ouvrages d’art » pour la construction d’un nouvel ouvrage en béton armé permettant le franchissement du canal de Charras (commune de Saint-Laurent-de-la-Prée) par la RD 137, a été adoptée.
Préservation du patrimoine d’ouvrages d’art : individualisation de 4,7 M€ pour des travaux concernant 48 ponts et aqueducs.
Préservation du patrimoine routier : individualisation de 19,5 M€ pour des travaux à effectuer en 2026.
Confortement des berges à Étaules et au Gua : convention avec l’UNIMA pour la réalisation des travaux – coût de 166 440 € pris en charge par le Département.
Travaux de traverse en cofinancement : communes de Breuillet (160 000 € entièrement pris en charge par le Département), Croix-Chapeau et La Jarrie (250 100 €), Saint-Martin-d’Ary (397 000 €), Saint-Savinien (317 000 €), Saint-Sornin (236 800 €) et Grézac (464 000 €).
Mobilité départementale : mise à disposition de bacs départementaux de passage de cours d’eau aux communes de Chaniers et de Dompierre-sur-Charente.
Développement durable
Autres rapports examinés : approbation du rapport d’activité des services et du développement durable 2025 qui revient sur les actions menées par la Collectivité en faveur du développement durable, notamment dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Chambre régionale des comptes
Présentation du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur « l’exercice du droit à la mobilité » qui met en exergue l’efficacité du Département en matière de développement de l’offre de mobilité sur le territoire et rejoint les préoccupations du Département sur la nécessité d’investir pour le Patrimoine routier.
Les autres décisions
La Commission Permanente a également voté des décisions suivantes
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental : approbation de la modification de la limite communale entre les communes de Montmérac et Saint-Maigrin.
Politique foncière : acquisition de parcelles à intégrer aux routes départementales (RD156E1 à Chatenet, RD221E1 à Saint-Martin-de-Juillers et RD131 à Saintes) ; cession d’une parcelle départementale au Grand Port Maritime de La Rochelle.
La solidarité sociale
Politique du logement : vote d’une subvention d’1,5 M€ en faveur d’« Habitat 17 » pour la production d’une offre nouvelle de logements et la transition énergétique de son parc ; garantie d’emprunt à hauteur de 14,5 M€ au profit d’« Habitat 17 », « Domofrance » et « 3F Immobilière Atlantic Aménagement » pour l’acquisition de 122 logements locatifs à Dompierre-sur-Mer, Ferrières, Royan, Saint-Xandre, les Mathes et Puilboreau.
Lutte contre les addictions : mise à disposition d’un local départemental au profit du Centre hospitalier de Jonzac pour les besoins du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et alcoologie.
Garde d’enfants : attribution d’une subvention pour l’ouverture d’une maison d’assistants maternels à Jonzac.
Insertion professionnelle : 60 000 € de subventions attribuées aux Missions locales du Département pour la mise en œuvre du dispositif de « parrainage des jeunes » par des chefs d’entreprises.
Aides à la mobilité : vote de 40 000 € en faveur d’associations qui proposent des solutions de transports solidaires aux bénéficiaires du RSA.
Environnement et lutte contre les submersions marines
Politique de l’eau : approbation d’accords territoriaux visant à améliorer le bon état des masses d’eau et la qualité des milieux aquatiques (secteurs Nord Aunis et Guirande Courance Mignon).
Espaces Naturels Sensibles : intégration du Marais de Tasdon en tant que site actif du réseau ; droit de préemption et acquisition de parcelles dans les communes de La Ronde, Rivedoux-Plage, La Flotte, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Denis-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron.
Plan Digues : acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation des « digues nord de premier et de second rang » dans la commune de Charron.
Politique portuaire
Gestion des espaces portuaires : renouvellement de conventions avec les communes de Châtelaillon-Plage et Marennes-Hiers-Brouage.
Dragages : vote d’une enveloppe de 96 800 € pour des opérations dans les ports de Charron, Château d’Oléron, Fouras-sud, Bourcefranc-le-Chapus et du Plomb.
Boat-Club : création d’un service de plaisance partagée à Boyardville en partenariat avec la société « Marine Oléron B ».
Monde agricole
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs : vote d’une subvention de 5 000 € pour le lancement d’une activité de maraîchage et de production viticole.
Partenariat avec la Chambre d’agriculture : attribution de 285 000 € pour soutenir des actions de préservation du patrimoine naturel et le développement des circuits courts.
Programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » : 200 000 € votés dans le cadre de la restauration des paysages ruraux.
Agriculture durable : subvention à une association œuvrant pour la promotion de l’agriculture de conservation des sols.
Jeunesse et éducation
Citoyenneté : attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Devenir citoyens » et du dispositif « Mieux vivre ensemble ».
Entretien des collèges : vote de crédits pour l’achat de matériels de maintenance au bénéfice des collèges Pierre Loti à Rochefort et Joliot Curie à Tonnay-Charente.
Restauration dans les collèges : aide de 20 000 € au bénéfice de 6 collèges pour la réparation et l’acquisition de matériels (collèges Léopold Dussaigne à Jonzac, De la Tour à Montguyon, Edouard Grimaux à Rochefort, Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge, Fontbruant à Saint-Porchaire et Robert Cellerier à Saint-Savinien).
Utilisation extra-scolaire de locaux de collèges publics : vote des autorisations d’occupation pour les besoins des activités associatives et sportives du Département.
Sport et Culture
Vie sportive dans le département : attribution de subventions d’un montant de 166 400 € pour l’organisation d’évènements sportifs, les Comités départementaux, les licenciés UNSS et les manifestations nautiques.
Politique culturelle : vote d’une enveloppe de 235 700 € pour aider les porteurs de projets culturels (théâtre, cirque, danse etc.).
Audiovisuel : aides de 45 500 € en faveur de sociétés de production et de l’aide à l’écriture (documentaires et longs métrages de fiction).
Tourisme
Attractivité territoriale : soutien de 19 000 € aux associations « Les savoir-faire du Cognac » dans le cadre de la candidature UNESCO du Cognac et « La route historique des trésors des Charentes » pour l’édition d’une brochure bilingue.
Développement d’un tourisme de racines acadiennes : signature de partenariats financiers avec des structures stratégiques (Charentes Tourisme, Syndicat mixte pour l’animation du site de Brouage, associations « Transe Atlantique » et « Culture and spirit »).
Maison de site de Vitrezay : accord du Département pour l’accueil de l’exposition « Voix et fragilité des mondes » de Jephan de Villiers.
