Le mardi 5 mars 2024, le Conseil d’Etat a statué sur le recours intenté par la Région Nouvelle-Aquitaine (ainsi que sept autres Régions), qui estimait abusive l’augmentation des redevances d’infrastructure (péages ferroviaires).
Le Conseil d’Etat donne raison à la collectivité régionale et annule les tarifs des péages. Pour le justifier, les magistrats jugent que ces péages « manquent de transparence et en ce que le délai qui avait été laissé à la Région pour donner son avis sur ces redevances était trop court. »
En effet, pour faire rouler les TER, la Région doit s’acquitter de redevances d’infrastructure à SNCF Réseau, fixés pour trois ans dans un document annuel appelé « document de référence du réseau (DDR).
Une augmentation substantielle
Ce document prévoyait des augmentations pour les années 2024, 2025 et 2026 de 23 %, faisant passer la somme annuelle de 65 en 2022 à 82 millions d’euros en 2024.
« Une telle augmentation était disproportionnée, sans relation avec l’inflation qui n’a aucune raison d’être aussi élevée sur 3 ans, mais surtout avec les capacités de la Région, dont les ressources augmentent d’environ 1 à 2 % par an, en raison de taxes peu dynamiques », indique Alain Rousset, président du Conseil régional, dans un communiqué de presse.
« Le ferroviaire n’est pas qu’une équation budgétaire et un levier de désendettement rapide : c’est aussi le transport du quotidien de milliers d’usagers ; c’est le vecteur d’une mobilité décarbonée ; c’est un mode de transport à la portée du pouvoir d’achat de tous les usagers. SNCF Réseau doit maintenant présenter des tarifs de péages soutenables pour la Région « , ajoute Renaud Lagrave, vice-président en charge des mobilités.
Une décision « qui tombe à pic »
Selon la Région, cette décision « tombe à pic puisque, fin mars, les parlementaires examineront à l’Assemblée nationale le contrat de performance fixé par l’Etat à SNCF Réseau. Aussi, ils devront se mobiliser afin de consacrer des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux ferroviaires et définir une évolution des péages de manière règlementaire. »
A savoir
Les autres Régions françaises sont : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie et Grand Est.
