La Commission permanente du Conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie jeudi 2 avril et a délibéré sur les dossier suivants.
Aménagements routiers
Commune de Médis : acquisition de parcelles pour la réalisation des travaux de la RD 140,
Piste cyclable Lagord-Saint-Xandre
Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’agglomération de La Rochelle avec une participation financière du Département de 3 840 €,
Parc d’activités « l’Aubreçay » à Saint-Xandre
Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour les travaux d’accès,
Parc d’activités « Les Bonneveaux » à Saint-Vivien
Participation financière du Département de 155 000€ aux travaux d’accès, avec un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’agglomération de La Rochelle,
Double écluse à Saint-Simon-de-Bordes
Convention avec la commune sur la réalisation des études et des travaux (coût total de 5 165 € dont 50 % pris en charge par le Département),
Berges des Marais à Saint-Froult
Convention avec l’UNIMA pour des travaux de confortement de 92 000 € entièrement financés par le Département.
Politique bâtimentaire
Cession de locaux de l’ancienne gendarmerie de Saint-Jean-d’Angély au profit de l’association « Tremplin 17 ».
Mobilités – Plan vélo du quotidien
Liaison cyclable entre Aigrefeuille-d’Aunis et Saint-Christophe (convention relative aux études avec les communes et la Communauté d’agglomération de La Rochelle).
Classement de parcelles départementales dans le domaine communal.
Communes du Château-d’Oléron, de Saint-Coutant-le-Grand et du Thou.
Archéologie et fouilles préventives
Renouvellement des prestations de datage dans le cadre des diagnostics archéologiques (appel d’offres dans la limite de 780 000 € sur 4 ans).
Autonomie
1,8 M€ pour des actions de prévention et d’accompagnement (activités culturelles, soutien psychologique, sport adapté, etc.) ;
conventions avec la MSA pour la gestion d’aides techniques individuelles (fauteuil releveur, monte escalier, etc.) et avec les gestionnaires de résidences pour la mise en œuvre du dispositif « Culture à vie ».
Protection de l’enfance
Convention avec « France Enfance Protégée » dans le cadre de la délivrance des agréments pour les adoptions.
Lutte contre l’exclusion
1 M€ en faveur d’associations œuvrant en faveur des personnes défavorisées (aide alimentaire, hébergement d’urgence, gens du voyage, etc.)
Centres sociaux
1,5 M€ attribués pour l’animation globale et l’insertion sociale.
Politique du logement
Garantie d’emprunt au profit de « Domofrance » à hauteur de 4,8 M€ pour l’acquisition de 36 logements locatifs à Les Mathes et à Salles-sur-Mer ; subventions dédiées aux Maisons relais pour 112 places en hébergement social (122 600 €).
Insertion professionnelle
3,7 M€ en faveur des structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Services d’accompagnement à domicile
7,8 M€ au titre des mesures salariales (Ségur et avenant 43 de la convention collective) et de la dotation qualité pour l’année 2026.
Espaces Naturels Sensibles
Acquisition de parcelles dans les communes de Sainte-Marie-de-Ré, La Couarde-sur-Mer et Saint-Martin-de-Ré, au titrede la protection des paysages.
Domaine public fluvial
Convention d’occupation avec la Communauté de communes Cœur de Saintonge et les communes de Port-d’Envaux et de Saint-Sever-de-Saintonge ; convention de mise à disposition d’un point d’eau de desserte incendie dans le cadre de la rénovation de la maison éclusière à Saint-Just-Luzac.
Marais Poitevin
Signature de l’accord de Territoire Cadre pour la période 2026‐2028, pour des actions de préservation.
Baudets du Poitou appartenant au Département
Convention de prêt à la LPO pour des opérations de pâturage stratégique.
Aides d’urgence et à l’installation
Subventions de 12 400 € à 4 agriculteurs dans le cadre du dispositif de crise agricole et de 22 000 € au bénéfice de deux projets d’activités agricoles et maraîchères.
Accompagnement d’organismes agricoles
28 750 € en faveur de quatre structures mettant à disposition des médicaments vétérinaires et œuvrant pour la diffusion des bonnes pratiques agricoles.
Plan Digues
Réajustement de l’enveloppe financière dédiée à la réhabilitation du site de la décharge littorale historique située à Saint-Trojan-les-Bains ; acquisition de parcelles dans la commune de Charron pour la réalisation des digues nord.
Politique mémorielle
Subventions à deux associations et à la commune de Fontenet pour l’organisation de cérémonies nationales et locales.
Soutien aux actions pédagogiques
58 800 € en faveur de 57 projets dans les collèges publics et 9 100 € en faveur de 8 projets dans les collèges privés.
Dispositifs « collège au cinéma » et « théâtre au collège »
16 000 € pour soutenir des projets d’éducation à l’image et aux grandes œuvres du répertoire.
Entretien des collèges
11 500 € au bénéfice de 7 collèges pour l’acquisition de matériels de restauration et 11 540 € pour l’achat d’équipements divers au profit de 4 collèges.
Circuits courts
39 500 € en faveur de 36 collèges pour l’achat de denrées locales « bio » via la plateforme départementale « Agrilocal 17 ».
Implantation de ruches
21 000 € attribués à 14 collèges au titre des actions de sensibilisation à la biodiversité.
Formation maritime
Cession à titre gracieux du bateau à passagers « Le Vauban » au lycée maritime de Bourcefranc-Le-Chapus.
Utilisation extra-scolaire de collèges
Etablissements Hélène de Fonsèque à Surgères, Albert Camus à La Rochelle et Fontbruant à Saint-Porchaire pour les besoins d’associations (activités artistiques, sociales et sportives).
