La session d’été du conseil départemental de la Charente-Maritime s’est tenue en fin de semaine dernière à la Rochelle. Voici les principales mesures adoptées.
Contournement de Marans. C’est fait : les élus ont voté une autorisation de programme de 60 M€ (HT) et ainsi validé le lancement de la consultation des entreprises.
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Un point sur les routes
La commission permanente a voté des décisions pour l’aménagement et le développement des territoires :
Travaux d’aménagement routier : conventions avec les communes de La Jarrie pour la sécurisation du Chemin de la Bataille, de Saint-Romain-de-Benet pour les travaux de traverse, de Jonzac pour les travaux de la RD 142, de Landrais pour les travaux de chicanes, de la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la requalification des avenues Joliot-Curie et Langevin dans la commune de Périgny, d’Arvert pour les travaux de la rue du Bourg, de Cercoux pour l’aménagement d’écluses, de Gémozac pour des travaux de carrefour, de Migron pour les travaux d’une écluse, de Nieul-lès-Saintes pour l’aménagement de la traversée du bourg, de Saint-Augustin pour des travaux de sécurisation, de Saint-Félix pour une sécurisation de chaussée, de Saint-Loup pour la gestion des eaux pluviales, de Saint-Porchaire pour l’aménagement d’un îlot d’entrée, de Sainte-Même pour sécuriser la RD 120 et du Vergeroux pour l’aménagement de chicanes.
Programme départemental d’équipement rural.
Attribution de subventions (1,6 M€) à 26 bénéficiaires (Communautés de communes, Syndicats mixtes, Union des Marais de la Charente-Maritime, etc.)
Patrimoine routier.
Vote d’une enveloppe de 4,35 M€ pour des opérations de préservation.
Petites villes de demain.
Individualisation de subventions départementales pour les communes de Saujon et de Saint-Pierre-d’Oléron.
Classement de voies et de parcelles dans les domaines départementaux : accotement de la RD 107 dans la commune d’Anais.
Reclassement
Reclassement de voies départementales dans les domaines communaux : transfert de la RD 939 E1 dans les communes d’Aigrefeuille d’Aunis et de Croix-Chapeau.
Vente
Vente de parcelles départementales aux communes de Chaillevette et de Thénac.
Extension de réseaux électriques
Autorisation de la pose d’une canalisation sur une parcelle départementale à Saint-Georges-d’Oléron.
Numérique
Vote d’une convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’expérimentation du commun numérique « DATARCHIPEL » ; modification du catalogue des services de 17-Numérique.e 20 juin 2025
La solidarité sociale
Enfance
Aide financière pour l’ouverture d’une Maison d’Assistants Maternels à Muron.
Famille
Financements des structures œuvrant pour le maintien du lien entre parents et enfants et le développement du parrainage des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.
Autonomie
Autorisation donnée au CCAS de Saintes pour intervenir dans les communes du canton ; aide complémentaire au SAAD AIDER 17
dans le cadre de la dotation qualité.
Politique du logement
Allocation d’une subvention d’1,5 M€ à Habitat 17 pour lutter contre la précarité énergétique des locataires ; garantie d’emprunt au
profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement (acquisition de 17 logements locatifs à Lagord et de 15 logements locatifs à La Rochelle) pour un montant de 1,2 M€ ; approbation des orientations stratégiques de l’Agglomération Royan Atlantique en matière d’attribution de logements.
Lutte contre les violences faites aux femmes
Financement d’actions pour lutter contre la prostitution des mineurs.
Insertion professionnelle
Individualisation du Fonds Social Européen aux structures départementales porteuses de projets en faveur des personnes éloignées de l’emploi ; convention avec France Travail pour la création d’un nouveau poste de conseiller « emploi » à l’agence de l’île d’Oléron.
Attractivité médicale
De nouvelles implantations de médecins sont annoncées en Charente-Maritime. Vote de deux bourses d’étude pour des étudiants en médecine et d’une subvention exceptionnelle pour renforcer la présence médicale dans l’île d’Aix ; aides au rachat d’un cabinet médical dans la commune de Saint-Sever-de-Saintonge, et pour la construction d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle ainsi que pour le logement des internes, dans la commune de Saint-Denis-d’Oléron.
Soutien aux agriculteurs et aux aquaculteurs
Aquaculture
Subventions pour 7 créateurs et repreneurs d’entreprises.
Attribution d’aides à l’installation en faveur de deux porteurs de projet agricole.
Crise agricole
Subvention à cinq agriculteurs en difficulté (15 600€).
Filières agricoles
Subventions à six organismes pour des actions de valorisation des bonnes
pratiques et le développement de secteurs innovants (Chanvre) pour un montant de 80 000 €.
Environnement et transition énergétique
Extension et entretien des Espaces Naturels Sensibles : acquisition de parcelles dans les communes de La Couarde-sur-Mer, Loix, Le Bois-Plage-en-Ré, La Brée-les-Bains, La Flotte, Rivedoux-Plage, Marsilly, Dolus-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Savinien-sur-Charente et Bussac-sur-Charente ; modification des modalités contractuelles de gestion des ENS avec la Communauté de communes de l’île d’Oléron.
Fonds chaleur et fonds énergie
Financement d’opérations pour les communes de Rivedoux-Plage, Bresdon et l’Association pour le développement de l’Autodialyse en Charente-Maritime (210 000 €).
Politique de l’eau.
Subvention au Syndicat Mixte des Marais et Rivières d’Aunis et au Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre pour des actions de préservations quantitatives et qualitatives.
Mobilités douces et vertes
Développement du covoiturage : convention avec la commune de Saint-Genis-de-Saintonge pour l’entretien d’une aire dédiée.
Mer et Lutte contre les submersions marines
Mise en place du Plan Digues.
Déclaration d’intérêt général du projet de protection dans les hameaux d’Ors et La Chevalerie au Château-d’Oléron.
Maintenance et installations de signalisation maritime des ouvrages départementaux (Pont de Ré).
Politique portuaire
Adoption de la tarification du port du Château-d’Oléron.
Transport maritime
Mise à disposition d’un bateau départemental pour la liaison entre les communes du Bassin de Marennes et l’île d’Oléron.
Jeunesse et politique éducative
Réussite éducative des jeunes des quartiers prioritaires
Adoption de la convention de la Cité éducive de La Rochelle 2025-2027.
Renouvellement de l’équipement de restauration des collèges Léopold Dussaigne à Jonzac et Bernard Roussillon à Saint-Aigulin.
Biodiversité
Implantation de ruches dans 14 collèges (21 000€).
Programme d’investissement 2025
Vote d’aide en faveur des sept collèges privés départementaux sous contrat.
Politique sportive et en faveur de la Jeunesse
Soutien à la pratique sportive : vote d’une enveloppe de 140 000 € au titre des manifestations sportives, des manifestations handisport, des activités et manifestations nautiques, du sport individuel en équipe et des bourses sportives haut niveau.
Jeunesse et citoyenneté
Reconduction de conventions et attribution de subventions pour des actions solidaires intergénérationnelles et en faveur de l’égalité femmes-hommes.
Politique culturelle et patrimoniale
Plan Patrimoine
Vote de subventions d’un montant de 1,5 M€ pour des projets patrimoniaux.
Actions culturelles
Attribution de 261 000 € au profit de projets culturels.
Fort Boyard
Autorisation d’encaissement par le Département des subventions votées par les communes pour participer à la restauration du monument.
Attractivité du territoire
Tourisme fluvial et maritime
Autorisation de stationnement pour les « Croisières charentaises » sur le fleuve Charente à Saintes et à Chaniers ; création d’un boat club dans le port de Saint-Martin-de-Ré.
Soutien au tourisme patrimonial
Subventions attribuées pour la valorisation des savoir-faire du Cognac, dans le cadre du programme Unesco, et pour la promotion de « la route historique des trésors de Charente ».
Sécurité en saison estivale
Mise à disposition de quatre collèges du Département pour accueillir des militaires en renfort durant les vacances d’été.