La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 25 novembre à la Maison de la Vigne et des Saveurs, à Archiac.
Dans un premier temps, deux conventions ORT (Opération de revitalisation des territoires) ont été approuvées dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». L’une est à conclure avec la commune de Gémozac et la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge viticole, l’autre avec la commune de Saujon, et la Communauté d’agglomération Royan-Atlantique. Leurs orientations stratégiques concernent une offre de logements adaptée, la mobilité et l’accessibilité, la mise en valeur des patrimoines, la dynamisation des centres et la transition énergétique.
D’autres points ont été abordés, notamment le nouveau zonage des déserts médicaux en Charente-Maritime.
Plan Santé
Ce nouveau zonage est destiné à s’adapter aux évolutions. Il identifie des zones « très fragiles », « fragiles » et « intermédiaires ». Et cela à partir de plusieurs critères :
● Part des médecins généralistes de plus de 60 ans,
● Proportion de la population âgée de plus de 60 ans,
● Densité des médecins généralistes,
● Arrivées et départs de médecins généralistes en Charente-Maritime l’année précédente.
Ce nouveau zonage sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2023.
Dans le cadre du dispositif actuel, trois aides financières à l’installation sont accordées à des médecins généralistes s’installant dans les zones identifiées. Une bourse d’étude est accordée à une étudiante en 3e cycle souhaitant s’installer en Charente-Maritime.
Aide sociale à l’enfance
La Commission permanente approuve le renouvellement, pour la période 2023-2028, de la convention avec l’association Océan Peak qui organise des séjours de rupture en mer pour des mineurs confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance. Le Département participe notamment au financement de ces séjours qui ont représenté en 2022 une dépense de 30 000€. Le Département conclut également une convention avec Parrainage 17, qui participe au développement du parrainage et du marrainage pour les enfants confiés au service d’Aide sociale à l’enfance. Une subvention de 20 000€ lui est accordée.
Assainissement des communes rurales
La Commission permanente a individualisé les subventions pour un total de 3,8M€ finançant des travaux d’un coût total de 9,755M€. Quatorze opérations sont concernées dans onze communes différentes.
Contrat de proximité de l’île d’Oléron
Afin de poursuivre et de renforcer les interventions dans les forêts domaniales pour la réalisation de travaux d’entretien, de confortement et de protection des milieux dunaires, de mise en sécurité et de circulation du public, une convention de partenariat est signée avec la Communauté de communes de l’île d’Oléron et l’Office nationale des forêts.
Requalification dé la pointe de la fumée
La convention relative aux modalités de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens est approuvée.
Plan patrimoine
Le montant total des subventions accordées dans le cadre du Plan Patrimoine s’élève à 1,270M€, dont 487 280€ pour les Syndicats mixtes de Brouage (divers travaux de rénovation) et de Barzan (aménagement du théâtre antique).
Les autres programmes importants concernent les églises de Consac, Arces-sur-Gironde, Orignolles, Aulnay-de-Saintonge pour un total de 359 321€.
Revitalisation des petites communes
75 opérations concernant 66 communes sont financées par le Département pour un montant total de 900 070€.
Les principales concernent la rénovation de la boulangerie communale à Saint-Ciers-Champagne (162 270€) et la restructuration de la mairie de La Chapelle-des-Pots (50 489€).
Aide aux écoles
Des subventions d’un montant total de 629 984€ sont accordées à 39 communes dont Pons (restructuration du groupe scolaire Agrippa d’Aubigné – 298 636€) et Breuillet (rénovation énergétique de l’école élémentaire – 101 738€).
Aide au logement communal à loyer libre
Le Département finance des opérations (rénovations, acquisitions, créations) dans 19 communes pour un montant total
de 148 737€, dont 64 358€ à la commune de Jonzac (création de 4 logements dans le bâtiment Malraux).
Équipement touristique des petites communes
Le montant total des subventions attribuées à douze communes s’élève à 107 440€.
Défense extérieure contre l’incendie
De nombreuses opérations sont financées dans 26 communes pour un montant total de 145 627€.
Politique de l’énergie
Les communes de Bois, Cram-Chaban, L’Houmeau et Loix sont aidées par le Département. Le montant des subventions s’élève à 38 110€.
habitat 17
La garantie départementale est accordée pour un emprunt relatif à l’acquisition en vente à l’état futur d’achèvement de NEUF logements individuels et collectifs locatifs à Saint-Georges-de-Didonne.
Ateliers de transformation
Plusieurs subventions sont accordées pour un montant total de 43 529€.
Politique culturelle
Plusieurs subventions sont attribuées au titre de l’animation culturelle (total : 25 300€) ; des aides à la musique et à la danse (total : 8 500€), du Fonds d’aide à la diffusion culturelle (total : 16 189€) et du dispositif Collège au cinéma (total : 9 299€).
Lecture publique en milieu rural
Des subventions sont accordées aux communes de Boisredon, Chermignac, Landrais, Salles-sur-Mer et Thairé pour des aménagements ou achats de leur bibliothèque.
