La commission permanente du Département de la Charente-Maritime s’est réunie une dernière fois la semaine passée pour 2025. Les décisions suivantes ont été votées.
Politique d’aide aux communes et aux territoires (PACT 17)
Vote d’1 M€ au profit de 60 communes du Département (Maintien du Patrimoine – projets structurants).
Préservation du patrimoine routier et des ouvrages d’art 2025 : individualisation d’opérations de travaux routiers pour un montant de 2,5 M€ ; vote d’une autorisation de programme de 3,1 M€ pour l’année 2025.
Travaux d’entretien et d’aménagement : conventions avec les communes de Marennes-Hiers-Brouage concernant le carrefour giratoire rue du Docteur Roux, du Douhet pour l’implantation d’une signalisation d’information locale et de Saint-Jean-de-Liversay pour la sécurisation de la rue Saint-Jean.
Défense extérieure contre l’incendie : 111 500 € attribués à 16 communes au titre du fonds départemental d’aide aux communes.
Vals de Saintonge : vote de subventions pour le développement des mobilités et l’aménagement de bâtiments.
Locaux scolaires du 1er degré : subvention au profit de la commune de Lonzac.
La solidarité sociale
Handicap : reconduction du « Pôle ressources Handicap » créé par le Département en 2023 pour accompagner le parcours des enfants en situation de handicap.
Famille et enfance : vote d’une subvention pour l’ouverture d’une Maison d’Assistants Maternels à Marennes-Hiers-Brouage ; convention pour renforcer la consultation en pédopsychiatrie à la PMI de Rochefort ; convention avec la CPAM 17 pour faciliter l’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE ; convention avec le Comité local pour le logement autonome des jeunes dans le cadre de la prévention des « sorties sèches » de l’ASE ; subvention à l’Union départementale des associations familiales pour soutenir les « espaces de rencontre » dans le cadre du maintien des liens familiaux.
Politique du logement
Garantie d’emprunt au profit d’Habitat 17 à hauteur de 8,5 M€ pour l’acquisition de 83 logements locatifs à Saint-Martin-de-Ré, Le-Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d’Oléron, Fouras et Saint-Dizant-du-Gua.
Réinsertion sociale
Reconduction de conventions avec l’État et le secteur associatif pour accompagner les parents isolés avec des enfants de moins de 3 ans.
Attractivité médicale
De nouvelles implantations de médecins en perspective : vote de trois aides à l’installation de médecins généralistes dans les communes de Burie, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Marennes-Hiers-Brouage ; aide à la formation de Maître de stage universitaire pour un médecin de Saint-Pierre-La-Noue ; aide au fonctionnement pour les centres de santé de Royan et Saint-Jean d’Angély (210 000 €).
Psychiatrie : aide à l’organisation de la douzième édition des « journées psychiatriques » de la clinique de Saujon.
Soutien au monde agricole et aquacole
Crise agricole : soutien financier apporté à deux agriculteurs en difficulté.
Programme LEADER : subvention du Département de 18 000 € pour l’extension d’un atelier de transformation de lait menée par la société « De Pelard ».
Aquaculture : aides de 20 000 € pour la reprise de deux entreprises.
Circuits courts : subvention de 71 000 € pour la création de douze ateliers de transformation de produits agricoles.
Pêche : délégation de maîtrise d’ouvrage au Département pour la réhabilitation de la Criée de Royan.
Mobilités douces
Plan vélo du quotidien : convention avec les « Autoroutes du Sud » dans le cadre de l’itinéraire cyclable « Saintes – Le Petit Chadignac »
Environnement et transition énergétique
Espaces Naturels Sensibles : acquisition et préemption de parcelles dans les communes de Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, La Flotte, Saint-Clément-des-Baleines, Rivedoux-Plage, Le Bois-Plage-en-Ré, La-Brée-les-Bains, La Ronde ; prolongation jusqu’en 2029 du pilotage du site des « Prairies de la Palu » par la commune de Saintes.
Parc naturel Régional des Marais du littoral charentais : désignation des représentants du Département aux instances délibératives.
Fonds chaleur et fonds énergie : subventions au profit de cinq structures engagées dans la production d’énergie propre (664 000 €).
Politique de l’eau
Convention avec le CNRS dans le cadre du suivi de la qualité des eaux.
Halte Jacquaire
Plan de gestion durable de la Trézence : subvention attribuée à la Communauté de communes des Vals de Saintonge pour le fonctionnement de la Halte Jacquaire de Puyrolland.
Sécurité et lutte contre les submersions marines
SDIS 17 : prolongation d’une durée de trois ans de la convention-cadre pluriannuelle conclue avec le Département.
Mise en place du Plan Digues et lutte contre l’érosion : abondement de 1,6 M€ des budgets départementaux dédiés ; renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de la porte anti submersion du port de La Flotte.
Politique éducative
Travaux et équipements des collèges : 52 000 € votés en faveur de six collèges pour l’achat de mobiliers et d’outillages de maintenance.
Restauration collective
Vote de subventions au bénéfice de six collèges pour le remplacement ou l’acquisition de matériels.
Lutte contre l’inflation : aide complémentaire de 174 700 € au bénéfice de 15 collèges pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques et des denrées alimentaires.
Sport, culture et patrimoine
Développement de la pratique sportive : subventions de 94 600 € pour la tenue de manifestations sportives et l’attribution de bourses sportives de haut-niveau.
Politique culturelle
27 800 € attribués pour la diffusion culturelle (musique et danse) et la lecture publique touristique.
Filières audiovisuelles : vote d’une participation de 390 000 € du Département pour l’accompagnement à la réalisation et la production de films cinématographiques (dans le cadre de conventions cadre 2023-2025 État-Région-Départements).
Patrimoine
Engagement de fouilles préventives à Rochefort « rue de l’Arsenal – Liédot » pour un montant de 135 000 €.
