La Rochelle, Aytré et Châtelaillon-Plage passent en zone A, qualifiée de « très tendue ». L’arrêté a officiellement été publié au Journal Officiel, le mardi 3 octobre 2023.
Cette modification du zonage découle d’une « révision flash » de ce zonage, annoncée dans le cadre du Conseil National de la Refondation en juin dernier.

Ce nouveau classement, dont ne bénéficiaient principalement jusqu’alors que des communes d’Ile de France et la Côte d’Azur, reconnait enfin la forte tension de la demande de logement du territoire, tant en locatif qu’en accession.
Par ailleurs, « il conforte ainsi les élus dans leur mobilisation pour mieux réguler les meublés de tourisme afin de libérer du logement à l’année », rapporte l’Agglo de La Rochelle dans un communiqué de presse. »

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Ce que le A va permettre

Ce nouveau classement permet d’offrir de nouveaux outils et moyens en faveur du logement des Rochelais et des habitants d’Aytré et de Châtelaillon, notamment ceux aux revenus les plus modestes. Il va ainsi permettre de :

Renforcer les subventions de l’Etat à la construction et ainsi favoriser la construction de logements sociaux ;
Prioriser le recours aux dispositifs de financement de la Banque des territoires et d’Action logement pour financer la production de logement sociaux ;
Relever le plafond de ressources d’éligibilité des demandeurs au logement locatif social et intermédiaire et le plafond de ressources permettant d’accéder aux dispositifs d’accession à la propriété (Prêt à taux zéro et BRS, un nouveau dispositif mis en place par l’Agglomération et PSLA). C’est donc plus de personnes qui pourront ainsi être éligibles aux logements sociaux ;
Favoriser la mise sur le marché locatif de logement en augmentant les plafonds de loyers conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Cette décision, doit permettre aussi de soutenir la politique volontariste en faveur de la production de logement.

Les prix de l’immobilier ont augmenté de 13%/an

Selon l’Agglo, les derniers chiffres clés 2023 confirment l’urgence de réguler et le besoin accrude logements :

  • Besoin de produire au minimum 1 550 logements/an dans l’agglomération afin de continuer à accueillir les ménages.
  • Centre-ville de La Rochelle : secteur où les prix et les loyers ont le plus augmenté. 2018 – 2022 : les prix de l’immobilier ont augmenté de 13%/ an et les loyers de 5%/an (pour les nouveaux logements mis en location). La Rochelle est à 4 977 €/m2,
    en 2022 et l’Agglo à 3684 €/an.
  • Meublés de tourisme en location sont pour les 3⁄4 des résidences secondaires à La Rochelle.
  • 5 477 logements (9% du parc) enregistrés en sept. 2023 en meublés de tourisme à La Rochelle dont 4 108 résidences secondaires.
  • 2014-2020 Agglo La Rochelle : + 390 résidences secondaires par an, La Rochelle : +290 résidences secondaires/an.
  • + de 175% de déclarations des locations de meublés de tourisme en 3 ans, entre 2019 et 2022.

A savoir

Le Bail Réel Solidaire : les ménages sont propriétaires des murs et louent le foncier à un Organisme de Foncier Solidaires (OFS). Il offre des logements à un prix d’achat décôté des prix du marché et conserve durablement une offre de logement à prix abordable sur un territoire.
Le (PSLA) Prêt Social Location-Accession est un dispositif d’accession sociale à la propriété en amont du BRS destiné à des ménages aux ressources modestes. Il repose sur le principe de la location-accession.