Dans un communiqué daté du 7 janvier, la Cour de cassation a précisé la responsabilité de la plateforme Airbnb en cas de sous-location illégale.
La haute juridiction estime qu’Airbnb ne peut pas bénéficier du statut d’hébergeur de contenu, ce qui ouvre la voie à une mise en cause de sa responsabilité.
En effet, selon la Cour, la plateforme joue un rôle actif dans la mise en relation entre hôtes et voyageurs. À ce titre, AirBnb peut être tenue responsable lorsque son service est utilisé pour des pratiques de sous-location illicite, notamment sans l’accord du propriétaire du logement.
Deux affaires à l’origine de la décision
La décision intervient à la suite de deux dossiers distincts. Dans chacun d’eux, une locataire sous-louait son logement sans autorisation via Airbnb. Les juridictions de première instance avaient condamné les locataires. Ils devaient rembourser les sommes des sous-locations. Dans l’un des deux cas, la responsabilité d’Airbnb avait également été mise en cause.
Déterminer le statut d’Airbnb
Face à ces divergences de décisions, la Cour de cassation devait trancher une question centrale. La plateforme peut-elle être considérée comme un « hébergeur internet » au sens de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ?
Pour ne pas être considéré comme responsable pénalement, un hébergeur doit rester neutre. C’est-à-dire ne pas intervenir activement dans le traitement des contenus publiés.
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Pour la Cour de cassation, Airbnb ne se contente pas de stocker des annonces. La plateforme impose des règles aux utilisateurs, peut en vérifier le respect et promeut certaines offres, notamment via le statut de « superhost ». Cette capacité de connaissance et de contrôle est incompatible avec la qualité d’hébergeur internet.
et met en avant les annonces de ceux qui ont le statut de « superhost ».
(Capture écran compte hôte)
La conséquence pour la plateforme est directe. Elle ne peut pas bénéficier d’une exonération de responsabilité. Sa responsabilité peut donc être engagée lorsqu’un utilisateur a recourt à AirBnB pour sous-louer le bien qu’il loue lui-même.
En résumé
La Cour de cassation estime qu’Airbnb ne peut pas être considéré comme un simple hébergeur de contenu.
La plateforme joue un rôle actif dans la mise en relation entre hôtes et voyageurs. Elle peut donc voir sa responsabilité engagée en cas de sous-location illégale.
Une décision qui pourrait avoir des conséquences importantes à La Rochelle, où les meublés de tourisme sont étroitement surveillés.
