La session d’hiver du Conseil départemental s’est réunie du 11 au 15 décembre 2023 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, et a voté les décisions suivantes. Et une motion (en fin d’article).
Avances de crédits
Face à un contexte budgétaire particulièrement contraint, l’Assemblée départementale avait décidé, lors de sa Session de rentrée, de reporter l’élaboration du budget au mois d’avril 2024. D’ici là, le Département octroie aux organismes dont le besoin est avéré une avance de crédits à hauteur de 40 % du montant alloué en 2023, représentant plus de 19 M€.
Engagement en faveur du secteur de l’aide à domicile
Le Département affirme se mobiliser pour garantir l’équilibre économique du secteur de l’aide à domicile, en fixant un objectif d’évolution des financements des Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) à hauteur de 3,31 % en année pleine par rapport au tarif moyen 2023, pour les services habilités à l’aide sociale.
Évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Lors du Budget Primitif 2023, le Département avait préservé un socle financier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées, ainsi qu’établissements et services de la protection de l’enfance, grâce à l’approbation de taux d’évolution dynamiques, variant de 5,17 % à 11,47 %.
Pour 2024, le Département a ajouté à ce socle une augmentation de 2 %.
Tarifs différenciés dans les EHPAD
Pour continuer à soutenir les EHPAD dans un contexte de forte inflation, le Département a acté la mise en en œuvre de tarifs différenciés en EHPAD habilités à l’aide sociale départementale, selon les ressources des personnes hébergées. L’objectif : « Venir en aide aux plus fragiles et laisser la possibilité aux établissements de demander une participation un peu plus forte à ceux qui en ont les moyens. »
Bilan du Plan santé et perspectives pour 2024
En 2020, l’Assemblée départementale votait un Plan Santé. Depuis, ce sont 46 médecins qui se sont installés dans les zones en tension de notre territoire, grâce notamment à des mesures incitatives : bourses d’études, aides à l’installation, aides au rachat de cabinets médicaux, créations de maisons de santé pluriprofessionnelles… Le Département poursuit cette action en 2024 en augmentant de 287 000 € l’autorisation d’engagement votée en 2020, la portant ainsi à 1, 877 M €.
Stratégie départementale de démoustication
Face à la présence de plus en plus marquée de moustiques sur son territoire, le Département renforce sa politique de lutte contre ce nuisible. D’abord, il sollicite le préfet afin qu’il autorise les travaux mineurs sur les ouvrages en marais et l’entretien des accès aux gîtes à moustiques, pour une action plus rapide et ciblée. Il demande également l’extension du périmètre de lutte de confort afin d’intégrer les nouvelles zones fortement productrices de moustiques (en particulier à Cabariot, La Vallée, Breuil-Magné, Romegoux, Geay et Bords).
Enfin, le Département renforce son soutien aux communes en les accompagnant dans l’élaboration de leur plan de lutte contre le « moustique tigre », dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police en matière d’hygiène et de salubrité.
Motion
Approbation d’une motion du Conseil départemental sur la présence d’une molécule classée « cancérogène supposé » dans les aires d’alimentation des captages. Dans ce cadre-là, le Département soutient la demande d’Eau17 faite à l’État de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un contrôle plus efficace de la qualité de l’eau destinée à être distribuée à la population de Charente-Maritime. Il demande également à l’État de clarifier la réglementation applicable en matière de protection de la ressource en eau et d’accompagner les opérateurs de distribution d’eau potable dans leurs actions de préservation et d’amélioration de cette ressource, notamment en interdisant l’emploi de produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation des captages.
