La session d’été du Conseil départemental s’est tenue du 24 au 28 juin 2024 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Sylvie Marcilly.
Au cours de cette session, il a été rappelé que « l’ensemble des Départements est aujourd’hui dans une situation financière particulièrement difficile, due notamment à la hausse des dépenses sociales et au ralentissement du marché immobilier, entraînant une diminution d’une part importante des recettes issues des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). »
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Au cours de son allocution, la présidente de la collectivité, Sylvie Marcilly, a indiqué que « le Département de la Charente-Maritime avait anticipé cet effet ciseau et fait preuve de prudence en prévoyant des économies pour équilibrer son budget voté en avril 2024, tout en maintenant ses missions essentielles, en particulier auprès des plus fragiles. »
Moins cinq millions d’euros au budget
Cependant, la diminution des DMTO sur les premiers mois de l’année 2024 s’est révélée plus importante que prévu. Le Conseil Départemental a donc proposé une décision modificative prévoyant une baisse de son budget de 5 M €.
L’aide aux communes revues et corrigées
Au cours de la session, le Département a par ailleurs précisé que les les principes des dispositifs départementaux de soutien aux communes avaient été revus avec l’instauration de quatre critères : le potentiel financier de la commune, le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant et l’effort fiscal.
« L’objectif est d’harmoniser les dispositifs actuels et d’accompagner au mieux les communes qui ont le moins de ressources. L’aide du Département leur est en effet indispensable pour mener à bien leurs projets, comme par exemple l’installation de nouveaux commerces de proximité ou d’équipements culturels et sportifs. »
Les modalités d’application de cette refonte (éligibilité, taux, plafonds, planchers, dépenses retenues…) seront discutées en détail par l’ensemble des élus au sein de chaque commission spécialisée.
