Le Conseil départemental s’est réuni en session du 18 au 22 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle. Le prochain budget a notamment été évoqué. Voici les décisions votées.
La dernière session du Conseil départemental de La Charente-Maritime a été consacrée pour partie au débat sur les Orientations budgétaires pour 2022.
« En fonctionnement, les efforts seront poursuivis pour les crédits liés aux ressources humaines et aux politiques de solidarité sociale (autonomie, enfance et famille) », a-t-il notamment été indiqué. « Le niveau des dépenses d’investissement tournera autour de 140M€, dont 27M€ pour le port de La Cotinière et 11M€ pour la poursuite du déploiement du Très haut débit. »
« La stratégie de désendettement » doit être poursuivie « et une épargne nette conséquente préservée pour faire face à un éventuel retournement conjoncturel. »
Les priorités de la nouvelle présidente
Sylvie Marcilly, présidente du département, a également énoncé ses priorités. Les voici.
● L’affirmation du rôle du Département de chef de file des solidarités sociales.
● L’élaboration d’un Plan d’actions pour la jeunesse.
● Le déploiement de la fibre optique et la politique d’inclusion numérique.
● La poursuite des programmes de défense de l’environnement, de préservation du patrimoine routier, de restructuration des collèges, de construction des centres de secours et d’incendie, du Plan digues et du plan de remise à niveau des ports.
● Le déploiement de la fibre optique et la politique d’inclusion numérique.
● La mise en place des projets dans le cadre de l‘accord départemental de relance (mobilité douce, renaturation des sites…).
● Les études de réhabilitation du Fort Boyard.
Aide à domicile : revalorisation salariale
Dans le cadre de la stratégie nationale, le Département conclut avec l’Etat et l’Agence régionale de santé une convention fixant les engagements réciproques et visant principalement à « Agir plus précocement pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures. Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits. Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte. »
L’Assemblée départementale a par ailleurs validé le financement de l’impact financier induit de la mise en œuvre de l’avenant 43 de la Convention collective de la branche de l’aide à domicile, qui entraîne une revalorisation salariale. Cet impact s’élève à 1,095M€ pour 2021. En Charente-Maritime, 9 SAAD sont concernés.
Les autres décisions en bref
Voirie départementale
Le programme complémentaire 2021 comprend notamment en investissement un crédit de 3 M€ portant à plus de 55M€ les investissements consacrés à la voirie départementale en 2021.
Voirie communale
La dotation du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux s’élève à 17,052 M€ en 2021. Elle finance des travaux de voirie communale. Elle a été répartie entre toutes les communes éligibles.
Port de Bourcefranc-La Chapus
Le Département va réaliser des travaux de réhabilitation (coût : 450 000€) du môle nord du port de Bourcefranc Le Chapus en lieu et place de la commune compte tenu de leur urgence.
Aides aux communes
Le Département augmente, pour 2021, les autorisations de programme du Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural, qui passe de 550 000€ à 950 000€ et du Fonds d’aide à l’équipement touristique des petites communes, qui passe de 300 000€ à 450 000€.
Collèges publics
Un montant de dépenses de fonctionnement de 5,670M€ sera inscrit au Budget primitif 2022. Cette enveloppe est complétée par les dépenses de fonctionnement prises en charge directement par le Département.
Collèges privés
En application du Code de l’éducation, le Département participe aux dépenses de fonctionnement des collèges privés (3101 élèves pour 2021 – 2022). Cette participation se décompose en part matériel : 890 607€ ; part personnel : 967 296€.
Train des Mouettes
Une enveloppe de 1,6M€ est votée pour les dépenses de gestion et l’animation pendant la période 2022 – 2025. En 2021, le trafic du Train des Mouettes sera d’environ 35 000 passagers.
Équipements sportifs
Deux enveloppes supplémentaires sont votées pour les équipements sportifs (1,102M€) et pour les piscines (53 850€).
Photo : vue aérienne du port de la Cotinière. 27M€ vont y être investis.
