« Les grands principes du règlement d’encadrement de la location de meublés de tourisme dans l’agglomération de La Rochelle viennent d’être confirmés par le tribunal administratif de Poitiers ce vendredi 26 septembre 2025 », indique la CDA de La Rochelle dans un communiqué de presse..
Selon l’Agglo, « le juge a retenu la pénurie de logements dans le territoire de La Rochelle et l’intérêt public majeur à réguler la location des meublés de tourisme. Il a confirmé l’essentiel du dispositif adopté par le Conseil communautaire en 2023 et considéré que les mesures adoptées pour la ville de La Rochelle étaient proportionnées. »
Le changement d’usage temporaire autorisé
L’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage permanent est ainsi validée et avec elle le mécanisme de compensation dans le centre-ville, au Gabut et aux Minimes.
Le communiqué termine en indiquant que « le conseil communautaire devra prendre acte du jugement en ce qui concerne la possibilité de changement d’usage temporaire. »
Celui-ci s’appliquera également aux personnes morales, comme le permet désormais la loi Le Meur de 2024. Le conseil délibèrera d’ici la fin de l’année 2025. Il précisera l’ensemble des modalités d’application de ce dispositif.
