La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 16 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle. Elle a notamment approuvé la convention entre les Départements de la Vendée et de la Charente-Maritime relative aux études et travaux de réparations et de restructuration du Pont du Brault, qui franchit la Sèvre Niortaise en limite des deux territoires.
Ces opérations seront réalisées par le Département de la Charente-Maritime, gestionnaire du pont. La principale consistera à remplacer la travée levante actuelle. Leur coût est estimé à 2,948 M€, financés paritairement par la Vendée et la Charente-Maritime.
Elle a également approuvé la convention de coopération entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Saint-Clément-des-Baleines relative à l’exploitation culturelle et touristique de la pointe et du phare des Baleines. L’Etat a de nouveau concédé cette gestion au Département et à la société Horizon Marine ; la Commune de Saint-Clément-des-Baleines sera ainsi associée actions entreprises.
Les autres sujets en bref
La Commission permanente a voté des subventions de fonctionnement pour un total de 1,091 M€ dont :
● 891 000€ d’aide aux lieux culturels.
● 180 000€ en faveur de deux structures culturelles (Abbaye aux Dames de Saintes et Centre international de la mer à Rochefort).
Politique sportive : saison 2022/2023
La Commission permanente accorde des subventions d’un montant total de 969 288€ dont 885 000€ d’aides aux clubs de sport collectif.
Base archéologique du FÂ
À la suite de l’appel à projets « Patrimoines de l’estuaire » destiné à valoriser ce patrimoine, la candidature de trois associations a été retenue : la Société des amis de Talmont à Talmont-sur-Gironde, Biosphère environnement à Mortagne-sur-Gironde et Culture plume à Meschers-sur-Gironde.
Les conventions de partenariat ont été approuvées.
Revitalisation des petites communes
Des subventions d’un montant total de 808 182€ financent 44 projets dans 37 communes différentes.
Les principales opérations sont le transfert de la crèche municipale dans le bâtiment communal de l’ancien Trésor public à Saint-Genis-de-Saintonge (subvention : 157 500€) et la construction d’un bâtiment qui accueillera une MAM, un salon de coiffure et des locaux associatifs à Sainte-Lheurine (subvention : 75 023€).
Aide aux écoles
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré, des subventions d’un montant total de 120 693€ sont accordées. Onze collectivités sont concernées dont la commune de Clérac pour les travaux d’extension du groupe scolaire (subvention : 63 091€).
Logement communal à loyer libre en milieu rural
Le Département finance des travaux de rénovation, des acquisitions ou des créations dans huit communes pour un montant total de 108 546€.
Équipement touristique des petites communes
Le montant total des subventions attribuées s’élève à 96 052€. Cinq communes sont concernées dont La Couarde-sur-Mer (27 600€), La Jarrie (27 600€) et Saint-Savinien-sur-Charente (35 789€) pour des aménagements d’aires de loisirs.
Défense extérieure contre l’incendie
Le Département aide quatorze communes pour un montant total de 115 230€, dont 30 761€ pour Le Mung (installation de huit citernes incendie).
Petites villes de demain
Une subvention est accordée à la commune de Surgères pour une étude relative à la friche industrielle Poyaud (gestion des matériaux contenant de l’amiante).
Petite enfance
Une aide est accordée à l’association « MAM : il était une fois », à Gémozac, pour l’ouverture de sa Maison d’Assistants Maternels.
Politique de l’énergie
Une subvention de 6 000€ est votée en faveur de la commune de l’Houmeau pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Couverture des risques
Le Schéma départemental d’analyse et de de couverture des risques (SDACR), document de référence en particulier pour le SDIS 17 qui s’appuie sur les données fournies pour définir ses stratégies d’amélioration de son efficacité.
Logement social
Le Département contribue au financement de la construction de 109 logements répartis en neuf programmes dans les communes de Tonnay-Charente (deux programmes, 35 logements), Dompierre-sur-Mer (deux programmes, 18 logements), Lagord (24 logements), Aytré (12 logements), Saint-Xandre (huit logements), Périgny (huit logements) et La Rochelle (quatre logements). Le montant total des subventions s’élève à 625 000€.
Schéma départemental des vélo-routes, voies vertes et randonnées
Deux subventions sont accordées :
● Au Comité départemental de randonnée pédestre pour la mise en œuvre du Schéma 2023.
● À la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour l’aménagement d’une voie verte à Pont l’Abbé d’Arnoult.
Cadets de la sécurité civile
Dans le cadre de la convention entre l’Etat, le Département et le Service départemental d’incendie et de secours relative à la mise en œuvre d’un dispositif de formation des Cadets de la sécurité civile, un avenant est approuvé pour formaliser la promotion 2022-2023 dans les neuf collèges candidats d’Aulnay-de-Saintonge, Burie, Marennes-Hiers-Brouage, Matha, Montguyon, Pons, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Porchaire et Saint-Jean d’Angély.
