La Cour d’appel de Poitiers a jugé que la plateforme Airbnb devait être condamnée à une amende de 8,6 millions € pour ne pas avoir collecté et reversé la taxe de séjour pour l’année 2021 et 2022. Une confirmation des premiers jugements du tribunal judiciaire de La Rochelle.

La justice vient de donner pour la seconde fois raison à la communauté de communes de l’île d’Oléron dans son action pour faire respecter le droit français et local.

Par deux décisions en date du 8 avril 2025, la société Airbnb Ireland Unlimited Company a été condamnée à payer à la communauté de communes de l’îles d’Oléron la somme globale de 8 654 500 euros « en raison de ses manquements aux
obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour au titre de l’année 2021 et sur 2 344 taxes de séjour au titre de l’année 2022 ainsi qu’en remboursement des honoraires d’avocat. »

Manquement grave

Dans ses motivations, la Cour d’appel a « constaté que le montant des condamnations était loin d’être exorbitant par rapport aux
capacités financières d’Airbnb. Que les manquements étaient grave. « Enfin, le manquement de la société Airbnb est d’autant plus grave que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la CDCO pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale ».

Concernant le montant de l’amende, la Cour s’est contentée d’appliquer le barème des amendes en prenant comme référence les amendes « plancher ».

Booking et LeBoncoin dans le viseur

D’autres actions contentieuses ont été initiées à l’encontre des plateformes Booking et LeBoncoin concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Selon le service juridique de l’intercommunalité, cette jurisprudence de la Cour d’appel pourrait accélérer le traitement de ces dossiers.

A noter

Toutefois, la société Airbnb a la possibilité de se pourvoir en cassation aux fins de faire annuler l’arrêt et obtenir un nouveau procès en appel. Elle a deux mois pour le faire une fois l’arrêt officiellement notifié à la plateforme.