La régulation des meublés de tourisme a récemment été au centre des discussions des parlementaires. Et l’accord qui semble être apparu cette semaine donne satisfaction à la Ville de La Rochelle qui demandait depuis longtemps une régulation des meublés.
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Dans un communiqué de presse, la Ville et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle « se réjouissent de l’accord trouvé, entre sénateurs et députés membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP), sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. »
Marie Nedellec, élue notamment en charge de l’attractivité durable du territoire et des meublés de tourisme pour la Ville et l’Agglomération de La Rochelle salue cette adoption qui « est le fruit d’un long travail de co-construction mené par les parlementaires en collaboration avec les collectivités locales » qui l’a « conduite à être auditionnée à plusieurs reprises par le Sénat et l’Assemblée nationale pour témoigner de la situation rochelaise et partager nos propositions. »
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L’élue rochelaise rappelle enfin, que « le territoire rochelais a été une des collectivités à la pointe du combat sur cette question qui s’inscrit dans un travail plus large pour répondre à une crise du logement et élaborer un modèle de tourisme durable auquel les habitants et acteurs économiques aspirent ».
Répondre à l’urgence de la crise du logement
Cette proposition de loi transpartisane devrait offrir aux maires la possibilité « d’instaurer des quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage, de délimiter des zones où les constructions nouvelles sont à usage de résidence principale, d’abaisser, à partir du 1er janvier 2025, à 90 jours le nombre maximal de jours par an de location d’une résidence principale. »
« Ces mesures seront autant de nouvelles ressources au service de la Ville et de l’Agglomération pour répondre à l’urgence de la crise du logement qui impacte fortement notre territoire et ses habitants », estime la Ville de La Rochelle dans un communiqué de presse.
Les autres obligations
Le texte prévoit également :
L’obligation pour les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue et soumis à une autorisation de changement d’ attester d’un diagnostic de performance énergétique(DPE) classé au moins F en 2025, E en 2028. En 2034, tous les meublés de tourisme devront obtenir un DPE classé au moins D.
Des mesures de justice fiscale visant à rapprocher des règles applicables aux meublés de tourisme avec celles de la location nue afin de renforcer l’attractivité de cette dernière.
« Il incombe désormais aux députés, notamment ceux représentant notre territoire, de prendre leurs responsabilités et se mobiliser pour que ce texte, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 7 novembre, soit définitivement adopté », termine le communiqué de presse.
