La Commission permanente de la Charente-Maritime s’est réuni dernièrement. Elle a validé les décisions le contrat passé entre le Département et l’État dans le cadre de la mise en œuvre locale, sur la période 2024-2027, du nouveau Pacte National des Solidarités. Celui-ci a pris le relais de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Le Département s’engage en faveur de ce plan à hauteur de 2,134 M €. La participation de l’État s’établit à 654 607 €.
Par ailleurs, la commission permanente a validé les décisions suivantes :
Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (2024‐2030)
La Commission permanente a approuvé le projet de Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique, qui vise à renforcer le lien social sur le périmètre de l’agglomération grâce notamment au déploiement des politiques départementales.
Soutien à l’agriculture
Des subventions à hauteur de 52 600 € sont attribuées aux organismes agricoles. La Commission permanente a également aidé deux agriculteurs à s’installer en octroyant à chacun 5 000 € : une agricultrice en polyculture-élevage bovin (production de viande) installée dans la commune de Mortagne-sur-Gironde, et un agriculteur également en polyculture-élevage bovin (viande) installé dans la commune de Saint-Just-Luzac.
Lutte contre le risque de submersion
La Commission permanente a vendu à la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique un ensemble de parcelles appartenant au Département qui sont nécessaires à la réalisation de travaux de protection contre la submersion marine. L’objectif : réhausser et conforter l’ouvrage de protection existant sur le littoral de Barzan afin de protéger les habitations implantées dans
les zones à risques.
La Commission permanente a également validé l’avant-projet visant la réalisation d’une protection rapprochée contre la submersion dans la commune de Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet.
Vallée de la Trézence
La Commission permanente a intégré la création d’un itinéraire pédestre, équestre et VTT sur le site de la Vallée de la Trézence au Schéma Départemental Véloroutes, Voies Vertes et Randonnées. Dans ce cadre, elle a confié les missions d’études pour la création d’un sentier de randonnée au Syndicat Départemental de la Voirie.
Politique Énergie
Dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé avec l’ADEME, la Commission permanente a attribué 26 460 € à la SCI L’immobilière du Port – ADEI pour l’installation de deux chaudières à granulés de bois sur le site de Loulay, ainsi que 6 145 € à la commune de L’Houmeau pour réaliser les études préalables à l’installation d’une chaufferie de géothermie sur nappe pour les locaux scolaires.
La commune de Saint-Genis-de-Saintonge se voit également attribuer 17 846 € afin de réaliser les études préalables au recours à la géothermie sur nappe pour plusieurs bâtiments communaux, et 2 550 € pour réaliser les études préalables à la mise en place de géothermie dans la gendarmerie.
Programme d’équipement rural
La Commission permanente a dédié un montant de près de 1 163 000 € à la réalisation des opérations inscrites au Programme d’équipement rural sur l’ensemble du territoire (curage des marais, gestion des cours d’eau, restauration écologique, restauration du réseau hydraulique et des fossés…).
Extension du Centre Technique Départemental
La Commission permanente a validé l’acquisition, pour un montant de 144 000 €, de parcelles nécessaires aux travaux d’extension du Centre Technique Départemental de Saintes.
Conventions relatives à des aménagements
La Commission permanente a passé plusieurs conventions avec les communes du territoire pour réaliser les études et les travaux nécessaires à des aménagements routiers (traverses, rues, sécurité, réfection des chaussées…). Le montant total des travaux et études prévues s’élève à 532 200 €.
Sont concernées les communes de Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Colombiers, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau, Salles-sur-Mer, Saint-André-de-Lidon, Bercloux, Thénac.
Politique culturelle départementale
La Commission permanente a attribué 478 921 € en fonctionnement aux porteurs de manifestations. Elle consacre également 87 862 € à l’investissement en faveur de la lecture publique et dédie 25 500 € aux fouilles programmées.
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Dans le cadre du Plan départemental pour la jeunesse, la Commission permanente a approuvé les conventions de partenariat avec l’association Unis‐Cité, pour un montant de 22 560 €, l’association Voisins Solidaires, pour un montant de 35 000 €, et enfin l’association du Passeport du Civisme, pour un montant de 15 000 €.
Politique sportive départementale
Des subventions de fonctionnement à hauteur de 144 540 € sont attribuées aux acteurs du sport sur le territoire ainsi que 10 940 € en investissement (bourses individuelles, aides aux manifestations et à l’achat d’équipement, partenariats sportifs…).
