Quand vous payez une amende pour une contravention routière, par exemple, savez-vous où va l’argent ainsi collecté ? Dans les caisses de l’Etat, bien sur, mais pas seulement. Le département en reçoit une partie.
Premier point à savoir, le montant des amendes de police perçu par le Département au titre de 2022 était de 2 175 000 € et au titre de 2021 de 2 114 000 €.
Un calcul péréquateur
Les sommes ainsi collectées « proviennent d’un calcul péréquateur entre les Départements, que réalise la DGFIP (« Bercy », Direction Générale des Finances Publiques) dont le mode de calcul ne nous est pas communiqué, mais qui n’inclut pas les PV de stationnement », nous a récemment indiqué le Département de La Charente-Maritime. « Il s’agit donc d’un fonds d’Etat, que celui-ci confie au Département, avec charge de le répartir vers les communes en subventions de dépenses d’investissements neufs sur la voirie communale (aménagement de sécurité d’un carrefour par exemple) ou de création d’équipements de sécurité (signalisation routière par exemple). »
Des aménagements
En Charente-Maritime, les sommes ainsi collectées par les impôts et reversées au Département, sont souvent affectées à « des aménagements de parkings matérialisés (concourant à la sécurité routière en ne dispersant pas les véhicules sur la chaussée) dont le montant maximum des travaux pris en compte est de 60 000 €HT », qui sont ainsi financés par le produit des amendes perçu.
On recense par exemple « des aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité, ou cheminements doux sécurisés : avec une dépense plafonnée à 50 000 €HT. ».
Autre exemple : un abri-voyageurs et abris-vélos se sont vus attribuer une dépense maximale de 12 000 €HT. Une signalisation verticale ou horizontale ou feux tricolores, feux récompense ou radars pédagogiques, se sont quant à eux vus attribuer une dépense limitée à 7 600 €HT.
« Chaque dossier, dès lors qu’il est éligible, reçoit une subvention à hauteur de 50% », indique le département.
Les premières ventilations 2024
Lors de la Commission permanente du conseil départemental de la Charente-Maritime qui s’est réuni en mai dernier, les élus ont décidé de répartir le produit des amendes de police perçues sur 2023, pour un montant de 271 555 €, « entre les communes de moins de 10 000 habitants en ayant fait la demande, afin de leur permettre de réaliser des aménagements de sécurité, des cheminements doux, des abri-voyageurs, des signalisations, ainsi que de créer des parkings et d’installer des radars. »
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Le schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées n’a pas été oublié. 278 274 € sont consacrés à la réhabilitation de La Vélodyssée dans les communes de Dompierre-sur-Mer, Marennes-Hiers-Brouage et La Flow Vélo dans la commune de Saintes.
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