Catégorie : Justice
Meublés à La Rochelle : qui sont ces « fraudeurs » que la Ville veut faire condamner ?
Mardi matin 11 mars, 24 propriétaires de meublés ont été convoqués devant le tribunal de La...
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Meublés de tourisme à La Rochelle : les premières sanctions tombent
Le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle vient de rendre les premières ordonnances dans...
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Un magistrat de La Rochelle nommé président du Tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie
Gérald Faucou, premier vice-président du Tribunal judiciaire de La Rochelle va prochainement...
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Affaire Leslie et Kévin. Deux nouveaux suspects mis en examen et écroués
L’enquête se poursuit dans le cadre du double assassinat de Leslie et Kévin, dont les corps...
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Régulation des meublés à La Rochelle : la délibération suspendue, la réaction de la Ville
Suite au recours déposé par l’UNPI (Union nationale des propriétaires indépendants) au Tribunal...
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Meurtre d’un rochelais à Cognac : Assises de la Charente « vues du public »
Agnès Moreau, psychopraticienne, assistait pour la première fois à un procès d’assises,...
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Quatre nouveaux magistrats à La Rochelle et un gros chantier à venir au tribunal
Quatre nouveaux magistrats ont officiellement pris leurs fonctions au Tribunal judicaire de La...
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