La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 24 février à Saint-Hippolyte.
À la suite du double séisme très meurtrier qui a touché le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie le 6 février, la Charente-Maritime a décidé d’abonder le Fonds d’action extérieure des collectivités locales (fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) à hauteur de 50 000€ afin de s’associer aux initiatives de solidarité envers les victimes.
Les élus ont par ailleurs adopté les décisions suivantes :
Plan patrimoine/Brouage
La restauration des remparts de Brouage, classés au titre des Monuments historiques, est l’une des mesures du Plan Patrimoine. La première tranche de travaux du projet global consiste à sécuriser en urgence les parties les plus fragiles. Son montant global s’élève à 2,302 M€ ht, financés à 80% par l’Etat (2 dotations) et à 20% par le Département.
Revitalisation des territoires
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain », la commission permanente approuve deux conventions Opération de revitalisation des territoires :
Avec les communes de Pont l’Abbé d’Arnoult et de Saint-Porchaire et la Communauté de communes Cœur de Saintonge ;
Avec la commune de Marennes-Hiers-Brouage et la Communauté de communes du Bassin de Marennes.
Protection du litoral
L’avant-projet d’opération de confortement et de rehaussement des digues de premier rang à Ronce-les-Bains (commune de La Tremblade) est approuvé. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 4,351M€ ht.
Infrastructure portuaires
Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 20 M€ affectée à la mise en œuvre d’un programme de réhabilitation et de mise aux normes des ports gérés en direct par le Département, une autorisation de programme ’un montant de 3 M€ est individualisée pour l’opération de réfection et d’allongement de la jetée au port de la Fumée à Fouras.
Société publique locale (SPL) départementale
Le Département approuve la cession des actions qu’il détient au capital de la SPL départementale, créée fin 2022, à 76 communes et à une Communauté de communes (Aunis sud) qui ont souhaité en devenir actionnaires.
Gestion et exploitation de la cité de l’huître, du paléosite et du musée et site gallo-roman du Fâ à Barzan
Le principe du recours à une Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de ces trois sites a été retenu en juillet 2022. A l’issue de la procédure, le choix de la société Alfan a été approuvé, ainsi que la convention de DSP à compter du 1er avril 2023.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les conventions avec les neuf organismes en charge des mesures d’accompagnement social lié au logement et avec les trois organismes chargés de l’accompagnement personnalisé pour l’accès des jeunes à un logement sont approuvées. Le montant total des subventions individualisées s’élève à 882 896€ pour les premiers et à 142 800€ pour les seconds.
Action sociale
Des subventions d’un montant total de 924 115€ ont été individualisées. Elles se répartissent en trois domaines :
● 146 794€ pour les actions en faveur des personnes défavorisées.
● 210 120€ pour l’aide alimentaire de première nécessité.
● 567 201€ pour l’hébergement d’urgence.
Programme départemental d’insertion (PDI)
Des crédits d’insertion d’un montant total de 2 747 075€ ont été individualisés, dont :
● 337 927€ pour les actions d’insertion par la santé.
● 149 736€ pour les actions d’insertion sociale.
● 80 875€ pour les actions d’insertion par l’activité économique.
● 723 513€ pour les aides à la mobilité.
● 1 455 024€ pour les actions d’insertion socioprofessionnelle.
Des avances de trésorerie d’un montant total de 596 439€ ont par ailleurs été accordées aux ateliers chantiers d’insertion.
Protection maternelle et infantile (PMI)
Une convention de partenariat entre le service de PMI du Département et l’association Accompagner Développer Éduquer Insérer (ADEI 17) est approuvée.
Lutte antituberculeuse
La commission permanente approuve les conventions fixant les modalités de partenariat entre le Département et les structures œuvrant à ses côtés pour la lutte contre la tuberculose.
Milieux aquatiques poitevin
Un Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Cadre est initié par l’Etablissement public du Marais Poitevin pour la période 2023 – 2025. Le programme d’actions est évalué à 4,3 M€ ht. Le Département de la Charente-Maritime ne participe pas au financement mais peut être sollicité pour certaines subventions. La Commission permanente a adopté ce CTMA Cadre Marais Poitevin.
Politique forestière
La convention entre le Département et l’Office national des forêts pour l’année 2023 relative à l’entretien des forêts domaniales de La Coubre et de Saint-Augustin-Les Mathes est approuvée. La participation financière du Département est plafonnée à 60 000€ au titre du fonctionnement et à 10 000€ au titre de l’investissement.
Collèges : sensibilisation à la biodiversité
16 collèges de la Charente-Maritime participent à un dispositif d’implantation de ruches dans le cadre du « Plan Aliénor – Collège de toutes les réussites ». Le Département soutient financièrement ces actions de sensibilisation à la biodiversité.
