Depuis le vendredi 10 novembre 2023, le pont de Tasdon à La Rochelle est interdite à la circulation. Mais à qui appartient-il ?Depuis des mois, le département et la Ville de La Rochelle se renvoie la balle. Pour la Ville, il appartient au département, et c’est donc à lui de payer les travaux. Pour le département, il est à la ville.

Dans un communiqué qui a été adressé à notre rédaction mardi, en fin de journée, le Département « conteste fermement être propriétaire du Pont de Tasdon. » Et évoque une ordonnance rendue le 4 juin 2024 dans laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers « impose au Département de mettre en place des mesures conservatoires interdisant l’accès aux
véhicules, et un dispositif de pesage des convois accédant sur le pont de Tasdon. »

Lire aussi : LA ROCHELLE : LA CORROSION « ACTIVE ET GÉNÉRALISÉE » A EU RAISON DU PONT DE TASDON

La collectivité conteste cette ordonnance. Elle considère que « l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 recensant le Pont de Tasdon parmi les ouvrages d’art rétablissant une voirie routière interrompue par une voie ferrée, nécessitant une convention de gestion, n’a pas à être pris en considération. »

Une surprise

Le Département fait part de « sa surprise quant à cette ordonnance, dès lors que le juge des référés n’a évidemment pas compétence pour statuer sur un point aussi important que la propriété d’un ouvrage d’art, et qu’à ce jour aucune juridiction n’a jugé le Département propriétaire du Pont. »

Dans ce même communiqué, le Département conteste fermement être propriétaire de ce pont. « Les mesures conservatoires ordonnées sont tout aussi étonnantes, et confinent à la contradiction kafkaïenne, dès lors que, tout en reconnaissant qu’il n’y a plus aucune circulation sur le pont, le juge ordonne la mise en place d’un gabarit pour empêcher toute circulation… Il ordonne de la même façon la mise en place d’un dispositif de « pesage des convois accédant à l’ouvrag, après avoir rappelé que la fermeture à tous les véhicules motorisés du pont de Tasdon (…) rend en principe inutile la réalisation des mesures provisoires ». Comprenne qui pourra… »

Expertises techniques

Par ailleurs, la Ville de La Rochelle et le Département ont missionné le CEREMA « afin que son expertise technique éclaire sur les mesures de précaution qu’il convient de prendre pour assurer dans le temps le passage des piétons et cyclistes, en toute sécurité. »

Selon la collectivité, « l’État, dans le rôle qui est le sien au titre des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, a été interpellé à plusieurs reprises par le Département, à l’effet de mettre en œuvre la procédure de médiation prévue par les textes, dès lors que, contrairement à ce que soutient le juge des référés, qui n’a d’ailleurs pas compétence pour statuer en la matière, le Département n’est nullement propriétaire de ce pont. »

Une médiation souhaitée

« Ce pont rétablit une voie qui bénéficie à la ville et à la Communauté d’agglomération », ajoute le Département. « Le Département va de nouveau interpeller l’État, afin que soit enfin mise en place la mission préfectorale de médiation, qui concerne les ouvrages existants à la date d’entrée en vigueur de la loi n°2014-774, non couverts à cette date par une convention, ce qui est le cas du Pont de Tasdon. »
« La convention qu’il faut enfin mettre en place, sous la médiation de l’Etat, devra indiquer que la personne publique gestionnaire de la voie rétablie prendra en charge les coûts induits par ses propres demandes spécifiques portant sur l’amélioration des performances de la voie rétablie, ou l’architecture de l’ouvrage d’art de rétablissement. Cet élément a été porté à la connaissance du juge des référés, sans que manifestement cela n’attire utilement son attention… »