La session du conseil départemental de la Charente-Maritime qui s’ouvre ce vendredi 16 février sera dédiée au Débat d’Orientation Budgétaire.

A la veille de ce débat, Sylvie Marcilly, présidente du Département a évoqué l’élaboration du budget qui selon elle, « s’inscrit aujourd’hui dans un contexte inédit pour les Départements marqué par un effet ciseau entre des recettes de plus en plus exsangues et des dépenses de fonctionnement, essentiellement dans le secteur social, en constante augmentation. Ainsi, c’est un DOB élaboré à partir de prévisions de recettes précises qui sera présenté en session. »

Sylvie Marcilly, présidente du Département de la Charente-Maritime. Photo DR

Des recettes en baisse

  • Le niveau de DMTO (représentant les taxes que l’État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d’un bien immobilier) sera fixé à 165 M €, contre 191,5 M € perçus en 2023, et 236 M € en 2022. La chute est vertigineuse.
  • Un taux de progression de TVA de l’ordre de 3%, inférieur aux 4,5% prévus en loi de finances.
  • Par ailleurs, cette année encore, la loi de finances pour 2024 ne prévoit pas de revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (88 millions d’euros depuis 2018) à hauteur de l’inflation. Ce qui représente une perte de 24 millions d’euros pour le Département en 2024, si l’inflation avait été appliquée.
  • Alors que de son côté, l’Etat impose de prendre en compte l’inflation pour les prestations sociales ou pour les rémunérations des agents, sans compensation financière.

En conclusion, pour 2024, les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont en baisse de 4,5 % par rapport à 2023

« Le Département ne dispose plus de leviers fiscaux »

« Quelles conséquences sur nos dépenses ? », interroge la présidente : « Le budget doit être à l’équilibre. Or, le Département ne dispose plus de leviers fiscaux lui permettant d’augmenter ses recettes. Mécaniquement, des économies sont nécessaires pour équilibrer notre projet de budget, et ce à deux titres. Pour continuer d’assurer ses missions essentielles, le Département fait le choix de la
responsabilité, en consacrant des moyens financiers supplémentaires, malgré le contexte, à la perte d’autonomie, à l’insertion et à l’enfance (plus de 456 millions d’euros de dépenses sociales envisagées en 2024).
Mais aussi parce qu’il lui faut conserver ses capacités d’investissement, en maintenant une épargne de gestion assez élevée pour éviter le recours excessif à l’emprunt, dans un contexte de remontée importante des taux d’intérêt. »

145 millions d’investissement espérés

« Aujourd’hui, comme tous les Départements, la Charente-Maritime est contrainte de faire des efforts en interne et auprès de ses partenaires. C’est pourquoi la prudence reste de mise dans les prévisions d’investissement, qui devraient s’élever aux alentours de 145 M € en 2024, avec un ratio de solvabilité de 4,5 ans. »

Selon le Département, ce niveau d’investissement permettra tout de même de mener à bien des engagements, notamment en matière de transition énergétique, de préservation de la ressource en eau, de protection des habitants et de solidarité territoriale et sociale.

Quels projets en 2024

Les travaux d’aménagement, comme le contournement de Marans et le raccordement à la fibre. Mais aussi les travaux du fort Boyard, aujourd’hui indispensables pour le protéger des assauts des vagues et lutter contre les outrages du temps.
« 2024 sera également marquée par le renforcement de nos politiques en faveur de la préservation de l’environnement, face aux impacts du dérèglement climatique qui montent en puissance chaque année », promet la présidente qui assure par ailleurs restée  » investie sur le volet culturel, car c’est ce qui fait aussi l’identité de notre Département. »