Suite au recours déposé par l’UNPI (Union nationale des propriétaires indépendants) au Tribunal administratif de Poitiers contre la délibération de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le règlement du 20 octobre 2022, le juge des référés a suspendu la réglementation qui prévoyait la régulation des meublés de tourisme pour libérer du logement à l’année. « Cette décision de suspension est dans l’attente que la réglementation soit statuée sur le fond », indique la Ville dans un communiqué.
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Dans ce même communiqué de presse, l’L’Agglomération de La Rochelle dit prendre acte de la décision du juge des référés mais va « continuer de travailler pour adapter la réglementation en prenant en compte les remarques du juge. »
Dans ce même communiqué, Marie Nédellec, adjointe au maire de La Rochelle et conseillère communautaire déléguée en charge de ce dossier indique que « la situation actuelle du logement à La Rochelle nécessite une régulation afin de trouver un juste équilibre entre l’activité touristique et le besoin de logement à l’année. »
Quelques chiffres
Pour justifier sa nouvelle règlementation, et son intention de poursuivre l’action judiciaire devant la justice pour obtenir gain de cause, la Ville et l’Agglo rappellent ces quelques chiffres.
5 800 logements en location de courte durée sur l’Agglomération en 2020 dont 87 % sur La Rochelle.
Plus 1 700 nouveaux logements en location de courte durée entre 2020 et 2022 dont 1 651 sur La Rochelle.
Une augmentation de + de 150% des locations de meublés de tourisme en 5 ans, entre 2016 et 2020, passant ainsi d’environ 2 100 annonces actives en 2016 à plus de 5 500 en 2020.
10% du parc de meublés de tourisme = 600 logements pour de la location longue durée.
Forte demande en logements sociaux : 1 demande sur 5 satisfaite / délais moyen d’attribution 19 mois.
75 à 85 % de l’offre de location meublée de courte durée est proposée par des hôtes investisseurs.
