Le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle vient de rendre les premières ordonnances dans le cadre des actions judiciaires menées par la Ville de La Rochelle contre les propriétaires de meublés de tourisme n’ayant pas réalisé leur changement d’usage. Ainsi, apprend-on ce mercredi 8 janvier, les quatre propriétaires assignés viennent tous d’être condamnés à une amende civile et à la participation aux frais judiciaires.
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Meublés de tourisme : la Ville de La Rochelle renforce les contrôles
En attendant le jugement au fond sur le règlement d’encadrement de la location de meublés de tourisme, le maire et président de la Communauté d’agglomération Jean-François Fountaine, et son adjointe Marie Nédellec affirment dans un communiqué « se féliciteer de cette décision. Sans équivoque, elle légitime l’ensemble des actions portées par les collectivités pour la mise en œuvre de cette politique publique », disent-ils.
D’autres dossiers devant le tribunal
Plusieurs dizaines de nouveaux dossiers contre d’autres propriétaires ne respectant pas le règlement sont prêts et vont être transmis au Tribunal judiciaire dans les semaines à venir, ajoute la Ville.
Pour rappel, depuis octobre 2019, dans dix communes de l’agglomération rochelaise, les locations de meublés touristiques doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage.
Un numéro d’enregistrement est alors délivré, obligatoire pour toute annonce de location.
A savoir
Déclaration de changement d’usage : ici.