La communauté de communes de l’île d’Oléron travaille sur une prime d’aide à la conversion des meublés de tourisme en location à l’année.
Avec plus de 4 000 meublés touristiques recensés et une hausse annuelle d’environ 400 locations saisonnières depuis 2021 sur le territoire de l’île d’Oléron, les communes oléronaises affirment être « confrontées à une raréfaction de l’offre résidentielle. 61 % des logements sont des résidences secondaires, un chiffre bien au-dessus de la moyenne départementale (22 %).«
Pour Michel Parent, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, « cette situation accentue les difficultés des familles, des jeunes actifs et des travailleurs saisonniers à se loger durablement, avec des conséquences directes sur la vie et l’économie locales : fermeture de trois classes en septembre 2023 et risque de nouvelles suppressions à venir. Les élus de l’île d’Oléron ont vu dans cette loi, le cadrage attendu pour renforcer leur politique de développement du logement à l’année. »
Un numéro d’enregistrement
Pour y remédier, l’intercommunalité souhaite faire jouer la loi dite Le Meur du 19 novembre 2024 qui permet aux communes de réguler les meublés de tourisme. Ainsi, Les huit communes de l’île d’Oléron ont décidé de mettre en place, dès le 1er janvier 2026,
une obligation pour toute location de meublé touristique de « disposer d’un numéro d’enregistrement et d’obtenir une autorisation préalable de changement d’usage, dans la limite d’un quota communal. »
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Afin d’accompagner cette transition, la Communauté de communes proposera par ailleurs une prime à la conversion pouvant atteindre 10 000 € pour tout meublé touristique transformé en location à l’année. Cette aide sera cumulable avec les dispositifs France Rénov’ permettant de financer jusqu’à 60 000 € de travaux d’amélioration énergétique.
Ce dispositif sera soumis à délibération avant l’été 2025 pour une entrée en vigueur au cours du second semestre 2025.
« Rapide et moins coûteux »
Selon le président de l’interco, « la problématique du logement à l’année sur l’île n’est pas le manque de construction. Nous avons un parc immobilier très important. La solution proposée est de capter les locations touristiques et de les transformer en logement à l’année. C’est rapide, moins coûteux pour les finances publiques et ça ne consomme pas d’espaces naturels ou agricoles. »
« En régulant les meublés touristiques et en incitant à la location annuelle, nous entendons préserver l’équilibre entre activité touristique, logement pour les résidents et protection du cadre de vie. C’est aussi une manière de limiter la spéculation immobilière et de garantir une cohabitation harmonieuse entre les différentes formes d’hébergement », termine le président.
A savoir : que dit la loi Le Meur
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a pour objectif de remédier aux déséquilibres du marché locatif. Les mesures engagées rendent la location de meublés plus contraignantes pour les bailleurs, notamment en introduisant une fiscalité moins favorable. La législation renforce également le pouvoir des maires en matière de régulation des meublés de tourisme.