La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 20 janvier à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
Elle a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à la construction du Centre d’incendie et de secours de La Rochelle – Lagord sur le site du Fief Nouveau à Lagord. Le programme des travaux prévoit la construction d’un bâtiment principal au rez-de-chaussée (hall opérationnel, bureaux, vestiaires …) et des logements et espaces communs à l’étage. Des locaux annexes extérieurs sont également prévus.
Le montant total des travaux est estimé à 9,727 M€.
Revitalisation des territoires
Une convention ORT (Opération de revitalisation des territoires) concernant la Commune de Saint-Pierre d’Oléron dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain » est approuvée. Elle est signée par la commune, la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, l’Etat, la Banque des territoires et le Département de la Charente-Maritime. Elle se décline en six orientations stratégiques (habitat, activités économiques, mobilité, services publics, patrimoine et transition écologique).
Fonds social européen + (FSE+)
Le Département a sollicité de l’Etat la gestion d’une subvention globale du FSE+ pour la période 2022-2027. La Commission permanente a approuvé le premier plan de financement prévisionnel portant sur les années 2022 à 2025 pour un montant global de subventions de 8,652M€.
Plan santé
Cinq aides départementales, d’un montant total de 125 200€ sont attribuées :
● Deux aides à l’installation dans une zone « très fragile » et une zone « fragile » pour des médecins généralistes.
● Deux bourses d’études pour des internes en médecine générale s’engageant à s’installer dans une zone éligible.
● Une prime de déplacement pour un interne en médecine générale en stage dans une zone éligible.
Subventions aux centres sociaux
Les subventions aux centres sociaux de la Charente-Maritime ont été individualisées. Leur montant total s’élève à :
● 784 970€ au titre de la mission d’animation globale.
● 885 000€ au titre de l’action collective d’insertion sociale.
● 286 923€ pour des actions préventives d’animation socio-éducative.
Enfance et famille
Des subventions à des associations œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la famille, d’un montant de 580 935€, ont été individualisées.
Contrats aidés
La convention annuelle d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du rSa est conclue avec l’Etat. Le Département s’engage sur un objectif de 130 équivalents temps plein de postes d’insertion pour 2023 (soit 455 contrats) ; sa contribution au titre des aides versées aux employeurs concernés atteint un montant de 4,370 M€.
Plan submersions marines
Quatre avant-projets de protection rapprochée sont approuvés. Ils concernent respectivement :
● Barzan-Plage dans le cadre du PAPI porté par le Syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde. Coût prévisionnel : 2,5 M€.
● Le hameau des Allards (commune de Dolus d’Oléron) et les villages d’Ors et de La Chevalerie (commune du Château d’Oléron) dans le cadre du PAPI porté par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
Coûts prévisionnels respectifs : 331 771 € et 1,543 M€.
● La commune de l’Éguille-sur-Seudre dans le cadre du PAPI porté par le Syndicat mixte du Bassin de la Seudre. Coût prévisionnel : 1,257 M€.
● Le secteur Libération, à Rochefort, dans le cadre du PAPI porté par la Communauté d’agglomération Rochefort Océan. Coût prévisionnel : 5,485 M€.
Programme départemental d’équipement rural
Le montant total des subventions accordées lors de cette commission permanente s’élève à 978 709€ dont 230 000€ pour l’entretien des marais de Brouage et 256 000€ pour des travaux dans les marais de la zone de Rochefort-nord.
UNIMA
Le Département confie à l’Union des marais de Charente-Maritime :
● La gestion et l’entretien du canal de Charras et de la réserve de Breuil-Magné pour la période 2023-2027 et un montant de 1,3M€.
● La réalisation des opérations courantes d’investissement sur le canal de Charras pour un montant de 1,578 M€.
Milieux aquatiques – île de Ré
Les Contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) succèdent aux Contrats de restauration et d’entretien des zones humides. Le CTMA de l’île de Ré se décline en deux phases : 2022-2024 et 2025-2027. Le Département adopte le premier volet.
Covoiturage – Chaniers
Dans le cadre du Schéma départemental des aires de covoiturage, des travaux d’un coût de 15 000€ vont être réalisés pour la création d’une aire de six emplacements dans la Commune de Chaniers sur l’axe Saintes-Cognac (aire de Fazilleau). La convention a été approuvée.
Maison familiale rurale
Les subventions départementales de soutien aux Maisons familiales rurales de la Charente-Maritime ont été individualisées pour des montants de 39 205€ en fonctionnement (dont 16 000€ à la Fédération départementale) et de 88 089€ en investissement.
Équipements touristiques : pont transbordeur
Le Département contribue au financement d’une opération de réhabilitation et de construction d’un bâtiment d’accueil sur le site du Pont transbordeur à Rochefort. Une subvention de 50 000€ est votée en faveur de la Communauté daAgglomération Rochefort Océan.
Photo couverture : L’actuel Centre de secours de La Rochelle dans le quartier de Mireuil.