La Commission permanente du Conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie le 15 mars 2024 à la Délégation Territoriale de Royan Atlantique.
Au cours de cette séance elle a validé plusieurs acquisitions amiables nécessaires à la réalisation d’aménagement routiers. C’est notamment le cas dans la commune de Barzan, à l’euro symbolique, afin de mener à bien les travaux d’aménagement de la traverse du bourg (RD 114) comprenant la rue du Centre, la route de la Providence et la route de la Treille. C’est aussi le cas dans la
commune de Clérac, pour un montant de 3 096 €. Ceci a pour but de créer une zone de visibilité au carrefour des Routes Départementales n° 134 et n° 158. Il en est de même dans la commune de Ternant, Route Départementale n° 218, à l’euro symbolique, afin de les intégrer à la voirie. Enfin, une dernière parcelle est acquise dans la commune de Saint‐Nazaire‐sur‐Charente, Route Départementale n° 125, à l’euro symbolique, également intégrée à la voirie.
La Commission Permanente a également approuvé plusieurs conventions relatives à la participation financière des communes aux études préalables et travaux de réalisation d’aménagements routiers à Balanzac, La Devise, Les Mathes, Saint-Georges-Antignac, Saint-Romain-de-Benet, Cabariot, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet et Mortagne-sur-Gironde pour un montant total de plus de 4,5 M €. Le Département participe aux études et travaux à hauteur de près de 2 M €.
Fonds d’aide aux communes
72 000 € sont attribués aux communes de Mazeray, Cherbonnières, Fontenet, La Brée-les-Bains, Montendre et Saint-Germain-de-Vibrac au titre du Fonds Départemental d’aide à l’équipement touristique des petites communes ; 1 466 390 € sont consacrés aux 58 communes éligibles au Fonds d’aide à la revitalisation des petites communes ; 862 658 € sont attribués à sept communes (Germignac, Grézac, Port-des-Barques, Bourgneuf, Médis, Nieul-lès-Saintes et Saint-Sulpice-de-Royan) et 2 SIVOS (le SIVOS Jaurès Magnier et le SIVOS Meaux / Réaux-sur-Trèfle) au titre du Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré ; 120 726 € sont fléchés au profit de 18 communes éligibles au Fonds d’aide au logement communal à loyer libre ; 101 288 € de subventions sont consacrés aux 23 communes éligibles au Fonds de la défense extérieure contre l’incendie.
Société Publique Locale (SPL) Charente‐Maritime Développement
La Commission permanente a validé une deuxième « vague » de cession d’actions au profit de 11 communes (Angliers, Charron, Clérac, La Jarne, Les Essards, Puilboreau, Rétaud, Rivedoux-Plage, Saint-Palais-sur-Mer, Saintes, Villeneuve-la-Comtesse) et un SIVU (celui de Ferrières / Le Gué-d’Alleré / Nuaillé d’Aunis / Saint-Sauveur-d’Aunis) ayant manifesté leur intérêt à entrer au capital de la SPL, pour un montant total de 4 300 €.
Insertion
La Commission permanente a approuvé les termes de la convention conclue avec l’association Pont des Seugnes Centre socioculturel, qui accompagne les bénéficiaires du rSa recrutés sur l’atelier chantier d’insertion, pour un montant à hauteur
de 28 548 €, au titre de l’avance pour 2024.
Plan Santé
Dans le cadre du Plan Santé porté par le Département, la Commission permanente a attribué une prime de déplacement à un interne en stage à Saint-Jean-d’Angély, une bourse d’études à une étudiante de 1ère année en médecine générale qui a le projet de s’installer dans une zone correspondant aux besoins du territoire, et deux aides à l’installation pour deux médecins généralistes à Saint-Ciers-du-Taillon et Saint-Hilaire-de-Villefranche, pour un montant global de 83 200 €.
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La Commission Permanente a acté l’acquisition amiable de parcelles pour un montant total de 51 870 € dans les communes de Rivedoux‐Plage, Le‐Bois‐Plage‐en‐Ré, Dolus‐d’Oléron, Saint‐Pierre-d’Oléron, Saint‐Georges‐d’Oléron, Saint‐Denis‐d’Oléron, Aytré et Saint‐Augustin au titre de la protection des paysages et des Espaces Naturels Sensibles.
La Commission Permanente a également pris acte de 14 exercices, par la présidente seule, du droit de préemption départemental dans les communes de La Ronde, La Villedieu, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron et Surgères pour un montant total de 11 887 €.
11 500 € sont également individualisés au profit des sept collèges retenus dans le cadre de l’appel à projets « Collèges en action pour les Espaces Naturels Sensibles », lancé à l’occasion des 50 ans de la mobilisation en faveur de l’environnement en Charente-Maritime : Jean Hay à Marennes, L’Ouche des Carmes à Aulnay, Georges Texier à Saint-Jean-d’Angély, Beauregard à Burie, Henri Dunant à Royan, Marcel Pagnol à Tonnay-Boutonne et Garandeau à La Tremblade.
Programme d’équipement rural 2024
266 649 € sont individualisés au titre des opérations relevant du Programme Départemental d’Equipement Rural 2024. Parmi elles : l’établissement du schéma directeur des eaux pluviales des communes rurales sur la Communauté d’Agglomération de Saintes, l’étude diagnostic de 12 ouvrages hydrauliques de gestion en marais sur la Communauté de Communes de l’Ile-de-Ré, l’étude pour l’élaboration d’un programme pluriannuel de gestion sur les sous-bassins versants du Taillon et du Ferrat sur la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, la restauration de l’écluse La Jonchère au marais du Douhet à La Brée-les-Bains, et la lutte contre les ragondins sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique.
Réseau de mobilité «RespiRé»
La Commission permanente a renouvelé la convention partenariale avec la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et Destination Ile de Ré afin de promouvoir l’offre de mobilité «RespiRé».
Fonds Commun des Services d’Hébergement des collèges publics
La Commission permanente dédie une aide de 6 910 € à 6 collèges pour la réparation, le remplacement ou l’acquisition de matériels de restauration : les collèges de l’Atlantique d’Aytré, Maurice Calmel de Marans, Pierre Loti de Rochefort, Jean Guiton de La Rochelle, Jean Monnet de Saint-Agnant, Les Salières de Saint‐Martin‐de‐Ré.
Politique culturelle départementale
Le Département poursuit son action en faveur du dynamisme culturel de son territoire, en attribuant 99 000 € en fonctionnement aux programmes culturel, animation, musique et danse et audiovisuel pour l’année 2024.
Politique sportive départementale
La Commission permanente a attribué 80 500 € en fonctionnement aux associations sportives au titre de manifestations sportives, handisport sport adapté et pour les participations aux championnats de France UNSS.