Le Conseil départemental s’est réuni en session du 14 au 18 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
Voici quelques-unes des délibérations adoptées.
Association Hermione La Fayette
La frégate a subi en 2021 une grave avarie liée au développement d’un champignon xylophage. Un programme de restauration spécifique est nécessaire ; son coût total s’élève à 3,504M€.
Le Département y participe à hauteur de 339 000€. Deux subventions ont été votées au bénéfice de l’Association Hermione La Fayette.
Ecole d’ingénieurs généralistes
Le Département attribue une subvention de 170 000€ à l’EIGSI pour 2021 – 2022 au titre de l’aide au fonctionnement de son incubateur qui héberge et accompagne des porteurs de projets.
Phares des Baleines et de Chassiron
Le Département est concessionnaire pour une période de 20 ans, en partenariat avec les deux exploitants précédents, la société Horizon Marine (qui succède à Patrimoine Océan) pour les Baleines et la commune de Saint-Denis d’Oléron pour Chassiron.
Un budget annexe des phares est créé à compter du 1er avril 2022 et trois autorisations de programme sont votées :
● 100 000€ pour des travaux urgents de réfection de toitures aux Baleines et du mur d’enceinte à Chassiron.
● 100 000€ pour la réalisation d’études architecturales.
● 110 000€ pour la réalisation d’un site Internet de valorisation patrimoniale des phares.
Schéma départemental de l’Habitat (2017-2021)
Il a été pris acte du bilan de ce Schéma départemental qui était axé autour de deux grands thèmes :
D’une part, promouvoir la cohésion territoriale par le développement d’une ingénierie adaptée aux besoins des collectivités.
D’autre part, adapter et moduler les interventions du Département pour la prise en compte des populations spécifiques et du développement d’un habitat abordable, pour la réhabilitation du patrimoine existant et la construction neuve.
Les actions se poursuivent en 2022 ; une réflexion est engagée pour définir une nouvelle stratégie de l’habitat applicable à partir de 2023 pour une durée de 6 ans. Il s’agirait notamment d’élaborer un Plan départemental de l’habitat (PDH) conjoint avec l’Etat et les intercommunalités concernées.
Il devrait s’inscrire en cohérence avec le prochain Plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées prévu pour la même durée [2023 – 2028].
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
Le Conseil départemental a pris acte du bilan à mi-parcours de ce Schéma adopté en octobre 2018. Co-piloté par l’Etat et le Département, il a pour objectif de définir pour une durée de 6 ans un programme d’actions destiné à maintenir et renforcer l’offre des services marchands et non marchands dans les zones présentant un déficit avéré d’accessibilité aux services.
Les 29 actions retenues ont été mises en œuvre. Deux sont terminées. D’autres ont été regroupées. De nouvelles perspectives sont apparues.
Il ressort principalement de ce bilan la nécessité de procéder à des adaptations, notamment pour permettre d’intégrer les nouvelles actions portées par l’Etat dans le domaine de la cohésion des territoires (France Services, Petites villes de demain, Contrat de relance et de transition écologique) et par le Département (nouveau Plan Santé, numérique inclusif…).