La commission permanente du Conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie le vendredi 15 avril à la Citadelle de Brouage. Elle a adopté les décisions suivantes.
Modification des secteurs de recrutement des collèges
Les secteurs de recrutement de certains collèges de l’Aunis et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle ont été modifiés pour une meilleure adéquation entre leurs capacités d’accueil et les perspectives démographiques. Ces modifications entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
La commune d’Angoulins-sur-Mer sera rattachée entièrement au collège d‘Aytré.
La commune de Nuaillé-d’Aunis sera rattachée au collège de Marans.
La commune de Bourgneuf sera rattachée au collège de La Jarrie.
Les communes de La Laigne, La Grève-sur-Mignon et Cram-Chaban (qui forment un regroupement pédagogique intercommunal) seront rattachées au collège de Surgères.
Plan patrimoine/Sites en scène
Le programme 2022 des Sites en Scène, orchestré par le Département, comprendra cet été 29 événements échelonnée entre la mi-juin et début septembre. Des subventions d’un montant total de 576 500€ sont attribuées aux 27 structures (associations, communes, intercommunalités) organisatrices de ces événements.
Politique culturelle
Plusieurs subventions ont été individualisées :
Au titre de l’aide aux festivals audiovisuels pour un total de 151 900€ dont 70 000€ au Festival international du film de La Rochelle.
À l’Abbaye aux Dames de Saintes (140 000€) et au Centre international de la Mer de Rochefort (40 000€) pour l’organisation de leur saison culturelle 2022.
Politique sportive
Des subventions ont été individualisées dans quatre volets différents de la politique sportive départementale.
Au titre des bourses aux sportifs de haut niveau (total : 67 750€).
Au titre de l’aide aux clubs de sport collectif (total : 858 000€).
Au titre de l’aide aux comités départementaux (total : 142 092€).
Au titre du partenariat sportif (89 500€) et de l’acquisition de matériel (77 000€).
Plan santé
Des aides départementales d’un montant total de 20 000€ sont attribuées à trois médecins généralistes pour leur installation dans une zone identifiée « fragile ».
Formation accueillants familiaux
La convention de partenariat entre le Département et le SDIS 17 relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées aux gestes de secourisme est renouvelée pour la période 2022 – 2024.
Adhésion au gérontopole Nouvelle Aquitaine
La commission permanente approuve la charte d’adhésion à cette structure, dont les finalités rejoignent les réflexions et les actions du Département autour du vieillissement et du devenir des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Port Saint-Martin-de-Ré
La commission permanente a adopté la déclaration d’intérêt général relative au projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l’entrée du port de Saint-Martin-de-Ré, fortement dégradés à la suite des tempêtes de décembre 2019. Le projet consiste principalement à réaliser un brise-lame fixe à l’ouest et un brise-clapot à l’est.
Prévention des inondations du bassin de la Seudre
Maître d’ouvrage de plusieurs opérations dans le cadre du PAPI de l’estuaire de la Seudre, le Département procède à l’acquisition de parcelles dans les communes de Mornac-sur-Seudre et La Tremblade.
Gymnases communaux et intercommunaux utilisés par les collégiens
Le Département participe aux dépenses de fonctionnement des gymnases communaux et intercommunaux utilisés par les élèves des collèges dans le cadre de l’enseignement d’EPS. Le montant total des participations allouées aux collectivités propriétaires s’élève à 501 727€.
Asinerie du baudet du Poitou-carte famille Val’idées
Val de Saintonge tourisme a initié un dispositif, Carte Famille Val’Idées offrant des avantages tarifaires notamment pour des visites de sites, dont le pôle-nature de l’Asinerie du baudet du Poitou à Dampierre-sur-Boutonne. Une convention est signée entre le Département et Charentes Tourisme.
Gestion quantitative de l’eau
Deux subventions sont accordées aux Syndicats mixtes du Bassin de la Seudre (2 488€) et des Rivières et Marais d’Aunis (7 908€).
Politique re-sources
Deux subventions sont votées en faveur de Eau 17 pour des acquisitions foncières et le suivi des pesticides sur l’eau brute. Leur montant total s’élève à 16 864 €.
Politique énergétique
Une subvention de 64 058€ est attribuée à la commune de Courcoury pour l’installation d’un chauffage à géothermie desservant la Maison de la Seugne et divers bâtiments communaux.