Le Budget primitif 2022 du Département a été adopté le vendredi 17 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
En ouverture de la session, Sylvie Marcilly, présidente du Département; a notamment déclaré que « ce budget primitif était « placé sous le signe de la confiance du fait de la gestion rigoureuse des finances, de la maîtrise de notre trajectoire budgétaire, du bien-fondé de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, notamment en faveur de l’action sociale et du SDIS, et du maintien à un haut niveau d’investissement. »
Le Budget principal s’équilibre à 1,043 milliard d’euros, dont 779,4 M€ en fonctionnement et 263,2 M€ en investissement. Avec les budgets annexes, l’équilibre s’établit à 1,148 milliard d’euros.
Investissements : les chiffres clefs
Les dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale sont établies à 102,8 M€, dont :
● 40,7 M€ pour la voirie routière départementale.
● 21 M€ pour les collèges.
● 17,2 M€ pour les autres bâtiments départementaux.
● 13 M€ pour la protection des côtes dont 10 M€ au titre du Plan digues, 2 M€ pour les opérations urgents ou imprévues et 1 M€ pour la lutte contre l’érosion marine.
● 3,2 M€ pour les espaces naturels, le domaine fluvial …
Les subventions d’équipement s’élèvent à 80,5 M€, dont :
● 26,6 M€ pour le budget annexe du port de La Cotinière (financement de la nouvelle halle à marée et de l’aménagement du port).
● 6,1 M€ pour les autres infrastructures portuaires.
● 11,1 M€ pour l’aménagement numérique.
● 6,26 M€ pour la gestion de l’eau et des milieux aquatique.
● 5,8 M€ pour les fonds d’aides aux communes.
● 6,1 M€ pour la solidarité territoriale dont 3,2 M€ pour les CPER et 2,35 M€ d’aides aux territoires.
● 4,9 M€ pour le logement social.
● 3,75 M€ pour la politique culturelle.
● 3,4 M€ pour les équipements sportifs …
Le total des crédits d’investissement inscrits au BP 2022 au titre des Fonds d’aides aux communes s’élève à 5,8 M€ (5,6 M€ en 021). Ces crédits se répartissent ainsi :
● 3,5 M€ pour la revitalisation des petites communes.
● 1,3 M€ pour l’aide aux écoles.
● 0,4 M€ pour l’habitat locatif en milieu rural.
● 0,2 M€ pour l’équipement touristique des petites communes.
● 0,4 M€ au titre des investissements de défense extérieure contre l’incendie.
Un point sur les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 779,4 M€, soit une hausse de 4,17%. C’est de la fiscalité indirecte que sont issues les recettes les plus importantes, les plus dynamiques mais aussi très dépendantes de la conjoncture :
Le financement des investissements est principalement assuré par des recettes propres estimées à 44,8 M€, dont 20,4 M€ de dotations de l’Etat et 12,6 M€ de subventions. Et un emprunt spécifique de 27 M€ pour le port de La Cotinière.
Dépenses sociales : plus de 400 millions d’euros
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 697,9 M€. Voici leur ventilation :
Les dépenses sociales sont en hausse de 3,6% ; elles atteignent 416 8 M€ et se répartissent ainsi :
● Enfance et famille : 89,5 M€ (+ 11,1%).
● Aide aux personnes handicapées : 103,4 M€ (- 3,5%).
● Aide aux personnes âgées : 98,4 M€ (stable).
● Aide à l’insertion : 110,7 M€ (+ 7,2%).
● Aide au logement : 3,7 M€.
● Subventions aux associations : 9,04 M€ (+ 13,2%).
Le soutien du Département aux services d’aide et d’accompagnement à domicile augmente substantiellement en 2022. La revalorisation du tarif horaire moyen et les dotations complémentaires qui leur seront versées atteignent 5,2 M€.
Les autres dépenses de fonctionnement significatives concernent :
● Le Service Départemental d’Incendie et de Secours : 36,34 M€ (en hausse de 5,5%).
● La Voirie routière : 6,54 M€.
● Les collèges : 11,9 M€.
● L’accompagnement des collégiens : 4,7 M€.
● Les bâtiments départementaux : 7,82 M€.
● La politique culturelle : 8,2 M€, dont 2,42 M€ pour le patrimoine, 1,45 M€ pour les services culturels,
3 ,8 M€ de subventions et 540 000€ pour les Sites en scène.
● La politique sportive : 3 M€.
Pompiers : ce qui est prévu en 2022
Les crédits inscrits au titre du programme d’investissement 2022 s’élèvent à 5,55 M€ (en hausse de près de 2 M€ par rapport au budget primitif 2021) dont 4,75 M€ pour les constructions. Sont concernés : des travaux en cours ou achevés pour les centres de Gémozac, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Aigulin, Saint-Porchaire (travaux en cours ou achevés). Et des études en cours pour les centres de Lagord, Saint-Pierre d’Oléron, Ars-en-Ré, Pont l’Abbé d’Arnoult et Saint-Martin-de-Ré.
Un point sur l’endettement du Département
La diminution importante de l’encours de la dette entre fin 2015 et fin 2020 (- 28,6M€) a été freinée par la crise sanitaire. Malgré cela, l’encours de la dette a diminué de 1,5M€ en 2021.
Le ratio de solvabilité (nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant toute son épargne brute) était passé de 4,22 en 2014 à 3,16 en 2019. Il s’établit à 3,41 en 2020 (dépenses de fonctionnement en hausse exceptionnelle pour lutter contre les conséquences de la pandémie).
« La politique de désendettement sera poursuivie tant que la conjoncture économique, qui influe sur le montant des deux principales ressources (fraction de TVA et droits de mutation) le permettra », assure le Département/
Les différents dossiers en bref
Collèges
Les dépenses inscrites au Budget primitif 2022 pour les collèges publics s’élèvent à 9,93M€ en fonctionnement (+ 5,6% par rapport au BP 2021) et à 21,04 M€ en investissement (+ 20,7%).
Les principales opérations programmées en 2022 (restructurations, extensions, constructions) concernent les collèges de Courçon d’Aunis, Gémozac, Saintes (René Caillé), Saint-Agnant, Saint-Martin-de-Ré, Dompierre-sur-Mer, Saint-Aigulin, La Tremblade, Châtelaillon-Plage, Matha et Saujon.
Pour les collèges privés, ces dépenses s’élèvent à 1,92 M€ en fonctionnement (- 3,2% par rapport au BP 2021) et 764 801€ en investissement (- 4,9%).
Transition énergétique bâtiments départementaux et collèges publics
En 2022, le Département va structurer et enrichir les actions existantes afin d’élaborer une stratégie énergétique et d’engager un Plan pluriannuel d’investissement. Il s’agit de répondre aux exigences de réduction des consommations d’énergie issues du « Décret tertiaire » qui concerne 54 bâtiments départementaux et les 51 collèges publics.
En 2022, des études énergétiques seront lancées pour les collèges de La Tremblade et de Gémozac, et des travaux mis en œuvre aux collèges de Burie, Saintes (Edgar Quinet), Marennes, La Rochelle (Pierre Mendès-France) et Tonnay-Boutonne.
Numérique éducatif pour les collèges
L’Assemblée départementale a voté :
● Un crédit de 1 M€ pour l’achèvement du programme d’actualisation des parcs informatiques.
● Une enveloppe d’un montant de 16,2 M€ et un crédit de 1,48 M€ au titre du Plan pluriannuel d’investissement « Numérique éducatif ».
● Une autorisation d’engagement de 600 000€ et un crédit de 550 000€ au titre de l’Espace numérique de travail.
Plan pour la jeunesse
Le Département va élaborer un Plan pour la jeunesse. L’ambition est « d’accompagner concrètement nos jeunes dans un parcours
d’épanouissement et d’engagement » afin de devenir des citoyens responsables et actifs.
Une concertation de terrain sera engagée autour de trois thématiques : la citoyenneté et le vivre-ensemble. Le développement personnel par le sport et la culture. Et l’accompagnement vers la vie professionnelle.
Un Plan d’actions sera présenté fin 2022.
Fonds d’aide aux jeunes
Une contribution globale de 315 110 € est votée en faveur du FAJ dont :
● 170 500€ pour les secours d’urgence et les aides ponctuelles.
● 100 000€ pour l’aide départementale au permis de conduire.
Politique d’insertion
Les dépenses de fonctionnement consacrées à l’insertion s’élèvent à 110,7 M€ dans le BP 2022, dont :
● 98 M€ au titre des allocations rSa.
● 7,185 M€ au titre du Plan départemental d’insertion.
● 5,023 M€ au titre de la conclusion des contrats aidés.
Financement des centres sociaux
Le Département entend soutenir les centres sociaux de la Charente-Maritime à hauteur de 2,129 M€ :
● 756 123€ pour leur mission d’animation globale.
● 286 923€ pour leur mission d’animation socio-éducative et de prévention.
● 973 500€ dans le cadre de l’Action collective d’insertion sociale.
● 82 500€ pour la mise en œuvre d’actions spécifiques.
● 30 000€ pour la Fédération départementale.
Logement et habitat
Les dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2022 s’élèvent à 3,714 M€. Les principales concernent les aides directes au Fonds de solidarité pour le logement (1,9 M€) et les mesures d’accompagnement social (1,033 M€). 2022 sera aussi l’année d’élaboration du nouveau Plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2023 – 2028).
Plan digues
Au titre de l’exercice 2022, sont prévus la poursuite ou l’achèvement de plusieurs mises en œuvre d’ouvrages de protection dans les secteurs suivants :
● La Couarde – Fosse de Loix.
● Yves et Fouras – Secteur des Chaudières.
● L’Houmeau et La Rochelle – Secteur de Pampin.
● Yves – Digue de la réserve naturelle.
● Sainte-Marie-de-Ré – Secteur de Montamer.
● Esnandes – Digues de retrait.