La commission permanente du Conseil départemental de la Charente-Maritime s’est réunie le vendredi 24 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle. Le contournement de Marans a notamment été évoqué.
Le commission a dans un premier temps adopté l’individualisation des opérations relatives aux travaux sur les ports départementaux non concédés.
Le montant total s’élève à 6,9 M€. Les principales opérations concernent :
● Le port du Corps de Garde à Charron (aire de carénage) – Subvention : 1,5 M€.
● Le port du Pâté au Château d’Oléron (réfection des appontements) – Subvention : 1 M€.
● Les ports du Douhet (Saint-Georges d’Oléron) pour une réfection des ouvrages, du Plomb (Nieul-sur-Mer/L’Houmeau) pour des aménagements de bâtiments et d’un parking, et de la Baudissière (Dolus d’Oléron) pour des aménagements de berges et d’appontements : 500 000 € chacun.
● Le port de La Perrotine : 1 M€.
D’autres opérations sont programmées à Marans, Saint-Martin-de-Ré, l’Île d’Aix, Fouras, Saint-Trojan-les-Bains, le Château d’Oléron et La Perrotine.
Ces travaux sont financés en totalité par des subventions du budget principal au budget annexe des ports.
Revitalisation des territoires
Une convention ORT (Opération de revitalisation des territoires) concernant les communes de Marans et de Courçon, dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain » est approuvée. Elle est signée par les communes, la Communauté de communes Aunis Atlantique, l’État, la Banque des territoires, l’Établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
Elle se décline en quatre orientations stratégiques (habitat, attractivité économique, qualité du cadre de vie, patrimoine architectural).
Contrat territorial Aunis Océan
Le Syndicat mixte des rivières et marais de l’Aunis porte un nouveau contrat territorial pour la période 2023-2025. Il est établi entre 23 partenaires locaux. Le programme d’actions 2023-2025 est évalué à 8,43M€ avec des participations du Département de 1,42M€ en tant que maître d’ouvrage et de 2,554M€ de subventions.
Ce contrat territorial est approuvé.
Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA)
Le CTMA 2023-2025 Guirande, Courance, Mignon est adopté. Porté par le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise, il est établi entre sept partenaires ; la participation du Département de la Charente-Maritime est évaluée à 53 000 €.
Plan santé
Une aide départementale d’un montant de 30 000€ est attribuée à un médecin généraliste s’installant dans une zone « très fragile ».
Trois subventions sont votées pour des projets immobiliers :
● 50 000 € à la commune de Saint-Césaire pour l’acquisition d’un cabinet médical.
● 75 000 € et 50 000 € à la commune de l’Île d’Aix respectivement pour la construction d’une Maison de santé pluriprofessionnelle et pour la création d’un logement pour les étudiants en médecine.
Politique d’insertion
La Commission permanente approuve l’individualisation des crédits d’insertion à hauteur de 75 000 € en faveur de l’association Atouts et compétences, pour l’accompagnement vers et dans l’emploi des métiers du secteur agricole de 75 bénéficiaires du rSa et des demandeurs d’emploi.
Services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
La Commission permanente approuve le financement complémentaire des mesures salariales pour 2023 pour un total de 4,292 M€, dont 1,957 M€ pour les SAAD publics et 2,335 M€ pour les SAAD associatifs.
Protection du littoral/Esnandes
Le coût de la mise en place d’une protection rapprochée des enjeux forts présents dans la commune d’Esnandes (création de digues de retrait) a été fortement revu à la hausse. La somme individualisée s’élève à 4,698 M€ (TTC) avec une participation du Département (à hauteur de 23,42% du coût HT) de 916 767 €.
Contournement de Marans
Dans le cadre de la démarche de rétrocession du stock foncier dans la commune de Marans, le Département procède à l’acquisition de deux ensembles de parcelles d’une superficie respective de 183 359 m2 et de 938 811 m2.
Plan patrimoine
Des subventions d’un montant total de 391 518€ sont votées, dont :
● 91 480 € à la commune de Pons pour des travaux d’aménagement en secteur SPR (sites patrimoniaux remarquables).
● 115 500 € à la commune de Champagnolles pour des travaux de restauration de l’église.
● 135 340 € à la commune de Jonzac pour la restauration du châtelet.
Schémas véloroutes, voies vertes et randonnées
Deux subventions sont accordées à la Communauté d’agglomération Royan-Atlantique pour des aménagements de tronçons du réseau intercommunal supports de la Vélodyssée (13 708 €) et des Chemins de la Seudre (9 647 €) et une subvention à la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan pour l’implantation d’un éco-compteur sur le Chemin de la Charente (3 424 €).
Covoitrage/Brizambourg
Dans le cadre du Schéma Départemental des Aires de Covoiturage, des travaux d’un coût de 82 000€ vont être réalisés pour la création d’une aire de 22 emplacements dans la commune de Brizambourg sur l’axe Saint-Jean d’Angély – Cognac (aire Trudon). La convention a été approuvée.
Politique agricole
Dans le cadre du programme LEADER, une subvention de 43 020 € (en complément d’une subvention LEADER de 172 080 €) est accordée à la Coopérative agricole d’achats en commun de Saint-Pierre d’Oléron pour la mise en place d’une production de plans maraîchers biologiques sous serre.