La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 26 mai au Château de Saujon. Elle a adopté les décisions suivantes.
Centre de secours de Jonzac
Le Conseil municipal de Jonzac a décidé en mars 2023 de céder au Département, à l’euro symbolique, deux parcelles d’une superficie totale de 12 414 m2 situées dans la zone de la Mouillère, afin d’y construire un nouveau Centre d’Incendie et de Secours. En décembre 2022, une enveloppe d’un montant de 21,8M€ a été votée couvrant plusieurs Centres d’Incendie et de Secours du département, dont celui de Jonzac.
Liaison maritime entre Fouras et l’ïle d’Aix
La Commission permanente a retenu le principe de la DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion et l’exploitation de cette liaison maritime, pour laquelle le Département a conservé la compétence déléguée par la Région dans le cadre de la loi NOTRe. Cette liaison maritime était exploitée depuis 1992 sous la forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 30 ans avec la société Fouras-Aix SARL, durée qui a été prolongée jusqu’au 30 juin 2024 afin de disposer des délais nécessaires à la définition du nouveau mode de gestion.
Voirie/préservation du patrimoine routier
Les opérations du programme 2023 de travaux de renforcement de chaussées ont été individualisées, pour un montant total de 15, 260M€.
Voirie/ouvrages d’infrastructures
La Commission permanente approuve le lancement de la consultation des entreprises relative à la réalisation de travaux d’entretien, de réparation ou de reconstruction d’ouvrages départementaux. Le montant total s’élève à 19,2M€ sur la période 2024-2027, répartis entre les agences d’Échillais (6 M€), de Jonzac (4 M€), de Saint-Jean-d’Angély (6 M€) et de Marennes (3,2 M€).
Sécurité routière
Le Plan départemental d’actions pour la sécurité routière est renouvelé avec l’Etat pour 2023. Dans ce cadre, la Commission permanente :
● Approuve une première individualisation des subventions aux actions d’information et de sensibilisation menées par différentes structures pour un total de 21 625€.
● Accorde à l’association La Prévention routière deux subventions de respectivement 7 000€ pour son fonctionnement et de 4 500€ pour l’acquisition de matériels.
Protection du littoral : Esnandes
La Commission permanente approuve la convention avec l’UNIMA relative à sa maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une approchée des enjeux forts par la création d’une digue de retrait dans la Commune d’Esnandes.
Plan santé
Deux primes de déplacement sont accordées à des internes en médecine générale effectuant un stage dans une zone « très fragile ». Trois subventions sont votées pour des actions de communication permettant la promotion du plan santé départemental.
Habitat 17
La garantie départementale d’emprunt a été accordée à Habitat 17 pour le remboursement d’un prêt de 858 743€ destiné à financer l’acquisition de sept logements locatifs aidés au Clos de la Garenne à Saint-Pierre d’Oléron.
Logement social
Au titre de l’aide au logement social, le Département finance la réalisation :
● De 104 logements locatifs sociaux à Nieul-sur-Mer (1), Échillais (52), Royan (2+4), Saujon (27), La Tremblade (10) et Saint-Pierre d’Oléron (8) pour un total de subventions de 564 000€.
● De 67 logements dans des résidences sociales à Saint-Agnant (21), Saintes (30) et Gémozac (16) pour un total de 457 000€.
Restaurants du Cœur
Le Département accorde une subvention d’un montant de 27 540€ à l’association Restaurants du cœur charentais-maritimes pour 2023.
Aides à l’installation en aquaculture
Dix subventions de 10 000€ sont accordées pour des créations ou reprises d’entreprises aquacoles ou ostréicoles.
Plan patrimoine
Plusieurs subventions ont été individualisées pour un montant total de 329 760€, dont :
● 226 039€ aux communes de Mazeray, Saint-Porchaire et Saint-Jean d’Angély pour la restauration d’édifices ou d’objets protégés.
● 75 746€ aux communes de Nieul-sur-Mer, Breuil-Magné, Les Touches de Périgny et Cherbonnières au titre de l’aide aux édifices non protégés.
● 25 352€ pour la Communauté de communes Cœur de Saintonge et pour la Commune de Saint-Jean-d’Angély dans le cadre de la politique muséographique.
Politique culturelle
Des subventions d’un montant total de 282 650€ sont attribuées au titre de l’aide aux manifestations musicales et chorégraphiques, dont 220 000€ à la SAS Francofolies de La Rochelle pour l’édition 2023 de ce festival qui aura lieu de 12 au 16 juillet.
D’autres subventions ont notamment été individualisées au titre :
● De l’aide à l’animation pour un total de 53 000€.
● Du Fonds d’aide à la diffusion culturelle pour un total de 15 200€.
● De l’aide à l’audiovisuel pour un total de 60 000€.
● De l’aide aux compagnies conventionnées pour un total de 144 045€.
● Des acquisitions d’équipements culturels pour un total de 49 500€.
Races mulassières
Une subvention totale de 22 000€ est accordée à l’Association nationale des races mulassières du Poitou. Organisme de sélection des races mulassières du Poitou, décomposée comme suit :
● 8 000€ pour la valorisation et la promotion des races mulassières du Poitou.
● 5 000€ pour l’organisation du Concours des races mulassières.
● 9 000€ pour l’organisation de la Fête de l’âne.
Politique de l’énergie
Des subventions d’un montant total de 34 277€ sont accordées aux Communes de Courcoury, Beurlay et La Flotte.