Ouverte cette semaine, la session d’octobre du conseil départemental n’évoquera pas le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024. « Habituellement discuté lors de cette session publique d’automne, mes responsabilités de présidente m’imposent de décaler le Débat d’Orientation Budgétaire au début de l’année 2024 », a récemment déclaré Sylvie Marcilly, présidente du département de la Charente-Maritime. « Pourquoi ? Car nous manquons de visibilité sur nos recettes et cette donnée est indispensable pour construire un budget au plus près des réalités financières du Département. »
45 millions en moins de recettes
L’élue explique : « L’inflation, que l’on pensait voir décroître dès le mois de septembre, est encore bien présente, avec un taux supérieur à 5% et des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne qui ont encore récemment augmenté pour tenter de la contenir.
La baisse des droits de mutation à titres onéreux, dus à la contraction du marché immobilier qui impacte les finances de la collectivité directement : moins 45 millions d’euros de recettes en 2023 par rapport à 2022, ainsi qu’une perte de 5 millions d’euros sur la TVA, par rapport au montant provisionné.
L’augmentation des dépenses sociales (enfance, Allocation PA) qui atteint + 50 millions d’euros sur ces 3 dernières années.
Tout cela nous a amené à anticiper et à repenser notre budget, avec une vision plus raisonnée sur une année complète (janvier-décembre) et donc à envisager un vote du budget en avril 2024. »
Le cap est maintenu, malgré le tangage
Sylvie Marilly
Ce calendrier, espère Sylvie Marcilly, « nous permettra de prendre en compte dans notre budget primitif 2024 les données financières telles que : le montant définitivement arrêté de nos encaissements de DMTO de l’année 2023. Les précisions qui seront contenues dans la Loi de Finances pour l’année 2024 concernant l’évolution de la TVA net sa progression entre 2023 et 2024. Il s’agit d’une décision qui va dans le sens d’une bonne gestion de nos finances. »
Ce contexte budgétaire contraint donc le Département à se recentrer sur ses compétences, « mais ne compromet aucun des grands projets du Département », promet la présidente. « Le cap est maintenu, malgré le tangage : Le contournement de Marans, pour lequel la consultation publique se poursuit (jusqu’au 24/10), avec une très grande majorité de retours positifs. Nous continuerons à accompagner les communes et intercommunalités dans leurs projets. »