La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le 17 novembre 2023 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
Elle a notamment approuvé l’attribution de plusieurs subventions qui visent à soutenir la dynamique des communes et à participer de l’amélioration de leur cadre de vie.
- 1 702 529 € d’aides à la revitalisation de 73 petites communes (réaménagement et rénovation des bâtiments communaux, acquisition de bâtiments pour y créer des commerces de proximité…).
- 740 305 € attribués à 37 communes pour les constructions et grosses réparations de leurs locaux scolaires (mise aux normes, réfection des toitures, changement des serrures, remplacement des menuiseries…).
- 192 023 € d’aides en faveur de la défense extérieure contre l’incendie (acquisition de terrains et de matériels, notamment des citernes) pour 18 communes.
- 92 725 € de subventions en faveur de l’équipement touristique de sept petites communes et un syndicat.
- 73 463 € fléchés vers 16 communes pour aider à rénover leurs logements communaux.
Les autres décisions
Subventions à la politique culturelle
La commission Permanente a voté plusieurs subventions en faveur de la dynamique culturelle des communes du Département, dont 77 515 € au titre du fonctionnement des programmes culturels et 211 000 € en investissement audiovisuel.
Engagement citoyen
Le Département tient à développer l’esprit civique des Jeunes Charentais-Maritimes, action inscrite dans le Plan « Agir pour la jeunesse ». En vue de cet objectif, la commission permanente de ce mois de novembre a contribué à hauteur de 3 000 € aux
projets qui favorisent leur engagement citoyen dans le cadre du règlement « Mieux Vivre Ensemble », qui
Plan Santé
Dans le cadre du Plan Santé porté par le Département, plusieurs aides sont attribuées aux futurs médecins de notre territoire dont 10 000 € d’aide à l’installation à Mirambeau.
Les actions du Plan Santé s’adaptent aux besoins propres à chaque zonage, pour une réponse ciblée.
Train des Mouettes
Afin de permettre au Ferrocampus de Saintes de candidater à l’appel à projets du Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière ferroviaire (CORIFER), qui consistera notamment à réaliser des expérimentations en lien avec la mobilité durable, la commission permanente lui met à disposition une partie de sa voie ferrée, sans pénaliser l’exploitation du Train des Mouettes.
En parallèle, cela permettra au Département de bénéficier d’une aide financière pour réhabiliter certaines parties de
la ligne, en service depuis 1999.
Fonds de péréquation DMTO
Une partie de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux est perçue au profit du Fonds Départemental de Péréquation.
En 2023, la dotation à répartir entre les communes concernées (d’une population inférieure à 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations balnéaires, thermales, climatiques et de tourisme) s’élève à 22 228 328 €.
Plan Patrimoine
La commission permanente a attribué 825 166 € aux projets de restauration et de conservation des Monuments historiques, édifices protégés et édifices remarquables non-protégés sur son territoire.
Engagement citoyen
La commission permanente de ce mois de novembre a contribué à hauteur de 3 000 € aux projets qui favorisent leur engagement citoyen dans le cadre du règlement « Mieux Vivre Ensemble », qui concerne les jeunes de 9 à 29 ans.