La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le 20 octobre 2023 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
Elle a approuvé l’individualisation des subventions relatives au Plan digues départemental pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage des intercommunalités.
Quelles subventions
Des subventions sont accordées pour :
- le confortement des ouvrages du système d’endiguement de la plage nord de Fouras (42 000 €),
- le diagnostic des ouvrages annexes au système d’endiguement du Gabut et de la Ville en Bois à La Rochelle (43 000 €),
- les études de faisabilité d’une protection contre le risque submersion du quartier de Saint-Jean-des-Sables à Châtelaillon-Plage (46 000 €),
- les travaux de mise en sécurité du système d’endiguement de 1er rang d’Esnandes-Charron (5 766,50 €),
- des travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de la baie de l’Aiguillon (36 000 €).
Opération de dévasement de la Charente
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations porté par l’Établissement Public Territorial de Bassin Charente, le Département de la Charente-Maritime a décidé de se porter maître d’ouvrage de l’opération de dévasement de la Charente entre Port-d’Envaux et le pont de l’A837.
L’Agglomération de Saintes a reconnu l’intérêt de cette action et participera à hauteur de 700 000 €. L’opération est évaluée à 7 000 000 € et bénéficiera également de la participation de l’État, de l’Agglomération de Rochefort et des Communautés de communes de Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, Gémozac et Vals de Saintonge.
Réhabilitation des ouvrages portuaires
Réhabilitation des ouvrages portuaires
La Commission permanente a voté la révision des crédits à individualiser sur les Autorisations de Programme relatifs aux travaux de réhabilitation des ouvrages portuaires concernant les ports de La Flotte, le Château-d’Oléron, Saint-Martin-de-Ré et Marans pour un montant total de 9,7 M€.
Travaux de voirie
Des conventions de financement pour études et travaux seront passées avec les communes de Colombiers (pour un coût total de 12 152,33 €), Geay (pour un coût total de 30 900,87 €) et Royan (aménagement de l’entrée de ville, pour un coût total de 7 655 000 €).
Certification ports propres
Certification « Ports Propres »
Dans le cadre du Plan Tourisme Destination France le CEREMA a mis en place un dispositif d’attribution d’aides financières au bénéfice des ports de plaisance ayant entamé des projets de modernisation et de transition écologique de leurs infrastructures et équipements. À ce titre, il pourra financer à hauteur de 84 415 € maximum les diagnostics environnementaux en vue de la certification « Ports Propres » de 25 ports départementaux.
Programme Départemental d’Équipement Rural
Le Département poursuit ses actions en faveur de l’équipement rural et individualise 114 598 € de subvention afin de soutenir quatre communes, intercommunalités et associations dans leur projets (Études et travaux d’assainissement pluvial, de restauration des ouvrages hydrauliques, de curage des réseaux et de confortement de berges).
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière
Une nouvelle enveloppe de 366 584 € est répartie entre 27 communes du Département, afin de contribuer au financement de leurs opérations de voirie et de leurs travaux de sécurisation.
Des aides aux vacances
Politique agricole et soutien en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Différentes subventions sont accordées :
- Aides à l’installation de jeunes agriculteurs (10 000€),
- Aides aux exploitants en difficulté dans le cadre du dispositif de crise agricole (8 500 €),
- Soutien à l’Office de tourisme de l’Île d’Oléron et du bassin de Marennes pour la campagne de valorisation des métiers de la pêche et de la conchyliculture (5 700 €).
Autonomie
Le Département a décidé de candidater à l’Appel à Manifestation d’intérêt lancé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Les actions que le Département portera sont inscrites dans les objectifs du Schéma départemental de l’Autonomie et s’élèvent à 1 017 500 € (dont 850 000 € maximum de prise en charge par la CNSA).
Aide à l’investissement pour les EHPAD
Dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées, le Département apportera une subvention d’investissement de 600 000 € à l’EHPAD « Les Marronniers » d’Aigrefeuille-d’Aunis, pour ses travaux d’extension et de restructuration.
Aides aux vacances, à la citoyenneté, à la culture et au sport
Différentes subventions sont accordées :
- aux organismes de vacances du catalogue « Horizon Vacances Jeunesse » pour 120 543 €,
- à différentes structures dans le cadre du règlement « Mieux vivre ensemble » pour 4 500 €,
- dans le domaine culturel pour 213 334 €,
- dans le domaine sportif pour 63 600 €.
Photo couverture : Rudy Le Bozec, abonné et contributeur La Rochelle Info.