Réuni en session du lundi 19 au vendredi 23 juin à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, le Conseil départemental a adopté le Budget supplémentaire (BS) 2023.
Le Budget supplémentaire inscrit des crédits nouveaux, et reprend les résultats de l’exercice 2022 et les crédits reportés.
Ainsi, le BS du Budget principal du Département s’élève à 279,3M€. Il porte ainsi le montant du Budget principal à 1,366 milliard d’euros.
Avec les Budgets annexes, l’équilibre de ce BS 2023 s’élève à 369,8M€, portant ainsi la montant total à 1,573 milliard d’euros.
De dépenses nouvelles
En fonctionnement, les dépenses nouvelles s’élèvent à 28,9 M€, dont 7,6M€ pour les dépenses sociales, et notamment 2,8M€ pour l’aide sociale à l’enfance, 2,5M€ pour la prestation de compensation du handicap et 1,6M€ pour le rSa.
La dotation de fonctionnement pour les collèges est abondée de 2,5M€ . Sa hausse par rapport à 2022 est donc de plus de 40,6%.
Le budget dédié au transport des élèves en situation de handicap est augmenté de 550 000€, le portant à plus de 5,5M.
Le plan « Agir pour la jeunesse » est doté d’un budget de 810 000€.
Des réserves pour le contournement de Marans
Par ailleurs, une nouvelle réserve de 14M€ est constituée afin de préserver les capacités d’investissement pour les futurs projets (contournement de Marans, restauration du Fort Boyard).
En investissement, les résultats de 2022 permettent de consacrer 27,3M€ de crédits à des dépenses supplémentaires. Les principales augmentations concernent :
● La voirie départementale (+ 8,5M€) ;
● La modernisation des ports départementaux (+5M€) ;
● Le Plan digues (+ 3,950M€) ;
● Le Plan Patrimoine (+1,5M€).
Mois de Droits de mutation
La baisse du produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constatée en 2023 (- 11,3M€ sur 5 mois et demi) pourrait induire une hausse de l’encours de dette pour permettre la poursuite des soutiens importants à l’investissement ; ce qu’autorisent le désendettement poursuivi les années précédentes et les bons ratios financiers. Plus de la moitié des résultats est d’ailleurs dédiée à la diminution de niveau de l’emprunt d’équilibre ramené de 117M€ à 67M€. Le montant proposé de l’emprunt (47M€) maintiendra ainsi l’encours de la dette sous le seuil des 400M€.