Le Budget primitif 2023 du Département a été adopté le vendredi 16 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle.
En ouverture de la session, Sylvie Marcilly, présidente du Département, a notamment déclaré que ce Budget primitif est « un budget énergique qu’autorise la gestion rigoureuse des finances du Département, et qui permet de financer des solutions innovantes pour préparer l’avenir. »
« Face aux crises qui se succèdent, nous avons pris le pari d’aller de l’avant et de miser sur l’investissement », poursuit-elle, évoquant les domaines de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de la transition énergétique.
Mais « la priorité reste l’action solidaire », avec un effort particulier pour les politiques sociales et pour les établissement et services sociaux et médico-sociaux dont les dépenses augmentent respectivement de 5,17% et 11, 47% soit une hausse de près de 19 M€.
Le Budget principal du Département de la Charente-Maritime s’équilibre à 1,087 milliard d’euros, dont 817,3 M€ en fonctionnement et 269,5 M€ en investissement. Avec les budgets annexes, l’équilibre s’établit à 1,202 milliard d’euros.
Les dépenses en hausse de 5,6 %
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 7363,8 M€. Elles sont en hausse de près de 5,6% par rapport au BP 2022, essentiellement du fait d’un « contexte inédit d’inflation ».
Les dépenses sociales augmentent au même rythme (+5,3%) ; elles atteignent 438,8 M€ et se répartissent ainsi :
● Enfance et famille : 103,9 M€.
● Aide aux personnes handicapées : 105,3 M€.
● Aide aux personnes âgées : 107,4 M€.
● Aide à l’insertion : 105,7 M€.
● PMI : 2,1 M€.
● Aide au logement : 3,5 M€.
● Subventions aux associations : 10,9 M€.
La plus forte hausse concerne les crédits dédiés à l’enfance et à la famille (+ 14,4 M€) ; de plus en plus d’enfants sont confiés au Département et leur prise en charge va être prolongée jusqu’à 21 ans.
Pompiers, voirie, collèges…
Les autres dépenses de fonctionnement significatives concernent :
● Le Service Départemental d’Incendie et de Secours : 38,55 M€ (en hausse de plus de 6%).
● La voirie routière : 7,74 M€.
● Les collèges : 11,15 M€ (plus des avances de 1,275M€ qui ont été versées dès la fin 2022).
● L’accompagnement des collégiens : 5,15 M€.
● Les bâtiments départementaux (hors collèges) : 8,13 M€.
● Les politiques culturelle et sportive, le tourisme et la citoyenneté : 16,5 M€, dont 1,97 M€ de subventions votées par anticipation pour la saison 2022-2023 des lieux culturels et des clubs sportifs.
Les investissements
Au chapitre des investissement, les dépenses d’Investissement (hors dette et opérations d’ordre) augmentent de près de 10M€ . Dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale et opérations menées pour le compte de tiers : 114,1 M€, dont :
● 45,3 M€ pour la voirie routière départementale.
● 24,8 M€ pour les collèges publics.
● 13,8 M€ pour les autres bâtiments départementaux, dont 4,5 M€ pour les centres de secours.
● 8,86 M€ (contre 3,87 M€ en 2022) pour les espaces naturels, la qualité des eaux, le domaine fluvial.
● 4,5 M€ pour la protection des côtes.
● 5,5 M€ pour la renaturation de la décharge de Pré-Magnou.
Les subventions d’équipement 79,9 M€, dont :
● 22,4 M€ pour le budget annexe du port de La Cotinière.
● 5,4 M€ pour les ports non concédés.
● 17,15 M€ pour l’aménagement numérique.
● 7,1 M€ pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
● 5,8 M€ pour les fonds d’aides aux Communes.
● 7,45 M€ pour les aides aux territoires dont plus de 6 M€ pour les divers fonds d’aide aux Communes.
● 5,46 M€ pour le logement social.
● 3,77 M€ pour la politique culturelle.
● 3,76 M€ pour les équipements sportifs.
Les Recettes en hausse de 4,86 %
Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 817,284 M€, soit une hausse de 4,86%. Les recettes fiscales s’élèvent à 505,7M€. C’est de la fiscalité indirecte que sont issues les recettes les plus importantes, les plus dynamiques mais aussi très dépendantes de la conjoncture :
● Les transferts d’une fraction du produit de la TVA nationale pour un total de 236,5 M€, en hausse de 5,4%.
● Le produit des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) dont le montant prévisionnel a été fixé à 191 M€, soit au même niveau qu’au BP 2022.
Les dotations de l’Etat restent stables (93,9 M€).
Le financement des transferts de compétences (107,9 M€) augmente légèrement.
Les recettes de l’action sociale (83,35 M€) sont en hausse de 10,66%.
Investissements : comment les financer
Le financement des investissements est principalement assuré par :
● Des recettes propres en forte hausse (65,45 M€ contre 44,8 M€ au BP 2022).
● Le virement issu de la section de fonctionnement stable à 16 M€ .
● Un emprunt d’équilibre de 76 M€ (80 M€ en 2022) dont le montant sera réduit lors de la session d’été (Budget supplémentaire) lorsque seront connus les résultats définitifs de 2022.
● Un emprunt spécifique de 21 M€ pour le port de La Cotinière.
● Des dotations de l’Etat quasi-stables (20,8 M€).
L’Endettement
L’encours de la dette a encore diminué. Sa diminution entre fin 2015 et fin 2021 est de 30,06M€.
Le ratio de solvabilité (nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant toute son épargne brute) a atteint « un niveau remarquable », se satisfait le Département. Il est passé de 4,22 en 2014 à 3,16 en 2019 et 2,45 années fin 2021.
« Cette politique de désendettement sera poursuivie tant que la conjoncture économique le permettra. »