Le département de la Charente-Maritime indique avoir favorisé l’installation d’une dizaine de médecins, notamment…
La session d’hiver du Conseil départemental, qui s’est tenue du lundi 12 au vendredi 16 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle. Emme était principalement consacrée à l’examen et au vote du Budget Primitif 2023.
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Voici les principaux rapports qui ont été adoptés.
Décision modificative numéro 3 pour l’année
Cette DM permet principalement d’enregistrer une recette supplémentaire de 12 M€ provenant de la fraction de TVA attribuée en compensation de la perte de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette recette permet d’inscrire des dépenses à un niveau équivalent de 12 M€ dont une grande partie va compenser les hausses dues au contexte inflationniste. Ainsi des crédits sont augmentés de 1,4M€ pour l’Aide sociale à l’enfance, et de 0,5 M€ pour la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap.
Par ailleurs, des avances sont versées aux collèges à hauteur de 1,275M€ (factures énergétiques), à trois chantiers d’insertion qui attendent une subvention du FSE (805 000€) et aux Syndicats mixtes portuaires de Chef-de-Baie et de Rochefort-Tonnay-Charente (1,490 M€). Des crédits sont aussi prévus pour des équipements informatiques et en cybersécurité (1,7 M€).
Après le vote de cette DM3, le Budget principal 2022 du Département s’élève à 1 milliard et 347 millions d’euros.
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Lors de son allocution en début de session, Sylvie Marcilly a rappelé qu’elle avait fait de la gestion de l’eau, dès son élection, une priorité, ce qui a permis certaines anticipations appréciables dès l’été dernier. Mais elle a aussi annoncé qu’une nouvelle stratégie départementale est mise en œuvre en lien avec tous les acteurs concernés, en concluant :
« Deux enjeux majeurs nous attendent : préserver la qualité et garantir la quantité », a-t-elle dit.
Ainsi, l’enveloppe budgétaire « Gestion quantitative » est portée de 2 M€ à 5 M€ au Budget primitif 2023. Par ailleurs, des crédits sont inscrits à hauteur de 4 M€ pour le Programme départemental d’équipement rural, de 3,2 M€ pour l’assainissement des communes rurales et de 350 000€ pour la politique Re-Sources. De plus la gestion du domaine fluvial verra son budget passer de 2,3 M€ à 7 M€. Ainsi ce sont près de 6M€ de plus qu’en 2022 qui seront consacrés à cette politique de l’eau en 2023.
Plan « Arbre et paysage »
Le Conseil départemental a pris acte de l’élaboration du plan « Arbre et Paysage ». Ce plan décennal [2023–2033] est articulé autour de 3trois axes :
D’abord, définir des prescriptions et des préconisations techniques afin de placer le végétal au cœur des projets.
Ensuite, conseiller, animer, former les acteurs et les accompagner au changement.
Enfin, initier et soutenir les engagements par des incitations et de nouvelles conditionnalités financières.
Transition énergétique
« Les conjonctures climatiques mais aussi politique nécessitant l’adoption d’une autre approche de sa dépendance énergétique et de ses modes de consommation, le Département s’est engagé dans l’élaboration d’une démarche comportant » :
● Une stratégie à l’horizon 2050 (avec des échéances intermédiaires).
● Un Plan d’actions opérationnel comprenant un Plan pluriannuel d’investissement.
● Un dispositif de suivi et mode de gouvernance adapté à l’organisation départementale.
À court terme, divers travaux (rénovations complètes, substitution de mode de chauffage, sécurité…) vont être entrepris dans certains bâtiments départementaux et notamment dans de nombreux collèges (les collèges représentent environ les 2/3 de la consommation énergétique des bâtiments départementaux).
Un crédit de 3,541M€ est inscrit au Budget 2023 au titre du Plan pluriannuel d’investissement dont 2,865 M€ pour les collèges publics.
Plan santé
Le bilan du Plan Santé pour l’année 2022 a été approuvé. Le Département affirme avoir contribué à la lutte contre la désertification médicale à hauteur de 597 944€ dont : 382 170€ d’aides à l’installation de 11 médecins généralistes (180 000€), au fonctionnement d’un centre de santé (105 000€) et à la formation.
215 774€ d’aides à l’investissement de communes pour la création de trois Maisons de santé pluriprofessionnelles (165 774€) ou le rachat d’un cabinet médical.
En 2023, les objectifs seront poursuivis et les moyens amplifiés. Un nouveau zonage a été approuvé lors de la Commission permanente du 25 novembre.
L’enveloppe budgétaire prévue pour 2023 a été portée à 1,590 M€.
Création d’une société publique locale (SPL départementale
Le projet de statuts d’une SPL départementale a été approuvé. En complément de la SEMDAS, cette nouvelle structure permettra aux collectivités qui en seront actionnaires (communes, Intercommunalités) de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans des domaines divers : aménagement, construction, environnement, transition énergétique, développement économique et touristique…
Le capital social initial a été fixé à 300 000€. La participation du Département s’élève à 224 000€.
Plan patrimoine
En 2022, dans le cadre du Plan Patrimoine adopté pour la période [2020 – 2026], le Département a soutenu 87 projets pour un montant total de subventions de 4,775 M€.
Au Budget primitif 2023 sont inscrits deux crédits de 4,750 M€ et de 580 000€ pour la poursuite de sa mise en œuvre.